Traduction de «ladite directive parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Direction des ressources naturelles et historiques [ Direction des parcs nationaux | Division des parcs nationaux | Bureau des parcs nationaux ]
Natural and Historic Resources Branch [ National Parks Branch | National Parks Bureau ]

Direction des parcs des automobiles de l'armée | DPAA [Abbr.]
Directorate of Army Motor Pools

Direction du réseau des parcs nationaux
National Parks System Branch

Comité de direction des projets de parcs dans le Nord
National Wilderness Park Steering Committee

Direction des parcs des automobiles de l'armée [ DPAA ]
Directorate of Army Motor Pools

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mesures prévues au chapitre V, section 3, de la directive 2006/88/CE ont effectivement été appliquées et, en particulier, une zone de confinement telle que visée à l'article 32, point b), de ladite directive, assortie d'un périmètre de protection et d'un périmètre de surveillance, a été établie aux alentours de la ou des fermes aquacoles ou du ou des parcs à mollusques officiellement déclarés infectés par Marteilia refringens.
the measures laid down in Section 3 of Chapter V of Directive 2006/88/EC have effectively been applied, and in particular a containment area as referred to in Article 32(b) of Directive 2006/88/EC, comprising a protection zone and surveillance zone, has been established in the vicinity of the farm(s) or mollusc farming area(s) officially declared infected with Marteilia refringens.

les mesures minimales de lutte prévues au chapitre V, section 3, de la directive 2006/88/CE ont effectivement été appliquées et, en particulier, une zone de confinement telle que visée à l'article 32, point b), de ladite directive, assortie d'un périmètre de protection et d'un périmètre de surveillance, a été établie aux alentours de la ou des fermes aquacoles ou du ou des parcs à mollusques officiellement déclarés infectés par Bonamia ostreae.
the minimum control measures laid down in Section 3 of Chapter V of Directive 2006/88/EC have effectively been applied, and in particular a containment area as referred in point (b) of Article 32 of that Directive, comprising a protection zone and surveillance zone, has been established in the vicinity of the farm(s) or mollusc farming area(s) officially declared infected with Bonamia ostreae.

En particulier, si une personne fournit des services d’investissement ou exerce des activités d’investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l’activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l’exercice desdites activités cessaient d’être accessoires par rapport à l’activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

Œuvre utile parce qu’en votant en faveur d’amendements fondamentaux qui assurent un respect absolu des compétences et des matières couvertes par la directive sur le détachement, le Parlement garantissait le rôle essentiel que doit jouer ladite directive à l’heure où nous connaissons et allons connaître dans l’Union des vingt-cinq une forte augmentation des prestations de services, ainsi qu’un accroissement de la mobilité des travailleurs.
It was useful because, in voting in favour of crucial amendments guaranteeing absolute respect for the competences and subjects covered by the Posted Workers Directive, Parliament safeguarded the vital role that this directive must play at a time when we, in the Union of 25, are witnessing and are going to witness a large increase in the provision of services, as well as a rise in worker mobility.

(2) Au moment de l'adoption de la directive 2001/15/CE, plusieurs substances chimiques ajoutées dans un but nutritionnel spécifique à certaines denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui sont commercialisées dans quelques États membres, n'ont pas pu être inscrites à l'annexe de ladite directive parce qu'elles n'avaient pas été évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
(2) At the time of the adoption of Directive 2001/15/EC a number of chemical substances added for specific nutritional purposes in some foods for particular nutritional uses, which are marketed in some Member States, could not be included in the Annex to that Directive because they had not been evaluated by the Scientific Committee on Food (SCF).

Le parti communiste grec a voté contre le rapport parce que ce dernier défend la doctrine qui sous-tend la proposition de règlement de la Commission européenne et parce que certains des points qu’il reprend donnent une direction encore plus réactionnaire à ladite doctrine.
The Greek Communist Party voted against the report because it is in favour of and at some points formulates in an even more reactionary direction the tenet of the European Commission's proposal for a regulation.

En ce qui concerne les amendements 19 à 25, j'ai bien peur qu'aucun d'entre eux ne soit acceptable, soit parce qu'ils sont déjà couverts par la directive existante, soit parce qu'ils sont en dehors du champ d'action de ladite directive, et couverts par d'autres directives.
As regards Amendments Nos 19 to 25, I am afraid none of them is acceptable either because they are already covered in the existing directive or simply fall outside the scope of this directive and are covered by other directives.

(3) considérant que la directive 90/388/CEE conclut que l'existence de droits exclusifs ou spéciaux dans le domaine des services de télécommunications constitue fondamentalement une infraction à l'article 90 du traité, en liaison avec l'article 59, parce qu'ils limitent l'offre de services transfrontaliers; que, en matière de services et réseaux de télécommunications, ces droits spéciaux ont été définis dans ladite directive;
(3) Directive 90/388/EEC establishes that the granting of special or exclusive rights to telecommunications services to telecommunications organizations is in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 59 of the Treaty, since they limit the provision of cross-border services. As far as telecommunications services and networks are concerned such special rights were defined in that Directive.