Vertaling van "ladite communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

et à des fins incidentes à ladite matière
and for purposes universal to the matter aforesaid

Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada
Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

Office fédéral de la communication [ OFCOM ]
Federal Office of Communications [ OFCOM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.

1. Lorsqu’elle notifie la communication des griefs, la Commission fixe le délai dans lequel le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut lui soumettre ses observations écrites sur ladite communication.
1. When notifying the statement of objections, the Commission shall set a time-limit within which the marketing authorisation holder may submit to the Commission his written observations on the statement of objections.

Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.
In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.

Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de ladite communication, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of such communication, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.

Ladite communication présente un plan d'action 2011-2015[40] pour la collecte de données sur un petit nombre d'indicateurs.
The Communication includes an Action Plan for 2011-2015[40] to collect data on a small number of indicators.

Les risques cessibles sont les risques commerciaux et politiques afférents à des débiteurs publics et privés établis dans l'un des pays énumérés à l'annexe de ladite communication, pour une durée de risque maximale de moins de deux ans.
Marketable risks are commercial and political risks on public and non-public debtors established in countries listed in the Annex to that Communication, with a maximum risk period of less than two years.

Il convient de tenir compte de ladite communication et des discussions consacrées ultérieurement à ses principaux éléments qu'ont ensuite tenues le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi que des nombreuses contributions issues de la consultation publique.
That Communication and the subsequent discussions of its main elements by the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as numerous contributions arising from public consultation should be taken into account.