Traduction de «ladite autorisation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladite autorisation devrait donc faire l'objet d'une décision administrative unique émanant de l'État membre concerné.
That authorisation should therefore be contained in a single administrative decision by the Member State concerned.

Lorsque des défaillances critiques sont constatées lors d’un contrôle technique et que l’autorisation d’un véhicule à circuler sur la voie publique a été suspendue, ladite suspension devrait être enregistrée jusqu’à ce que le véhicule satisfasse de nouveau aux exigences du contrôle technique.
In cases where dangerous deficiencies have been found during a roadworthiness test and the authorisation of a vehicle for use on public roads has been suspended, that suspension should be recorded until the vehicle has passed a new roadworthiness test.

La définition des dommages affectant les eaux figurant dans la directive 2004/35/CE devrait être modifiée pour faire en sorte que la responsabilité des titulaires d’une autorisation au titre de ladite directive s’applique aux eaux marines des États membres telles qu’elles sont définies dans la directive 2008/56/CE.
The definition of water damage in Directive 2004/35/EC should be amended to ensure that the liability of licensees under that Directive applies to marine waters of Member States as defined in Directive 2008/56/EC.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

Si, aux termes du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit inscrit, si nécessaire, sur ladite liste.
If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Lorsque des informations ou des conclusions obtenues à la suite de l'application de cette dernière directive sont à prendre en considération pour l'octroi de l'autorisation, la présente directive ne devrait pas porter atteinte à la mise en œuvre de ladite directive.
When information or conclusions obtained further to the application of that Directive have to be taken into consideration for the granting of authorisation, this Directive should not affect the implementation of Directive 85/337/EEC.

C'est pourquoi la décision 2002/732/CE devrait maintenir ses effets en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision.
Therefore, the effects of Decision 2002/732/EC should be maintained in force in relation to the maintenance of projects authorised in accordance with the TSI annexed to that Decision and to projects for a new line and for the renewal or upgrading of an existing line which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.

En particulier, pour ce qui concerne les essais cliniques réalisés en dehors de la Communauté sur des médicaments destinés à être autorisés dans la Communauté, lors de l'évaluation de la demande d'autorisation, il devrait être vérifié que ces essais ont été réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques cliniques et à des exigences éthiques équivalentes aux dispositions de ladite directive.
In particular, with respect to clinical trials conducted outside the Community on medicinal products destined to be authorised within the Community, at the time of the evaluation of the application for authorisation, it should be verified that these trials were conducted in accordance with the principles of good clinical practice and the ethical requirements equivalent to the provisions of the said Directive.