Vertaling van "lacunes sont constatées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

lacune des normes | lacune du droit
legal loophole | shortcoming in standards

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

lacunes pariétales
Hereditary cranium bifidum

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes échangent, avec les autorités compétentes d’autres États membres et avec la Commission, des informations sur les lacunes graves constatées lors des contrôles visés à l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 10, paragraphe 1, ainsi que sur les types de sanctions imposées conformément à l’article 19.
2. The competent authorities shall exchange information on serious shortcomings detected through the checks referred to in Articles 8(4) and 10(1) and on the types of penalties imposed in accordance with Article 19 with the competent authorities of other Member States and with the Commission.

2. Les autorités compétentes échangent, avec les autorités compétentes d'autres États membres et avec la Commission, des informations sur les lacunes graves constatées lors des vérifications et des contrôles visés à l'article 7, paragraphe 4, et à l'article 9, paragraphe 1, sur les infractions ainsi que sur les types de sanctions imposées conformément à l'article 17.
2. The competent authorities shall exchange information on serious shortcomings detected through the checks and controls referred to in Articles 7(4) and 9(1), on infringements and on the types of penalties imposed in accordance with Article 17 with the competent authorities of other Member States and with the Commission.

2. Les autorités compétentes échangent, avec les autorités compétentes d'autres États membres et avec la Commission, des informations sur les lacunes graves constatées lors des contrôles visés à l'article 7, paragraphe 4, et à l'article 9, paragraphe 1, ainsi que sur les types de sanctions imposées conformément à l'article 17.
2. The competent authorities shall exchange information on serious shortcomings detected through the checks referred to in Articles 7(4) and 9(1) and on the types of penalties imposed in accordance with Article 17 with the competent authorities of other Member States and with the Commission.

Considérant, d'une part, l’imagination inépuisable des fraudeurs et, d'autre part, les lenteurs de l'action législative de l'UE dans le domaine fiscal, cette révision doit non seulement remédier aux lacunes déjà constatées mais également prévenir, dans la mesure du possible, les stratégies nouvelles de contournement.
Taking into account on the one hand the inexhaustible imagination of the perpetrators of fraud, and on the other hand the slowness of EU legislative action in the field of taxation, this revision must not only remedy the shortcomings already established but also, as far as possible, prevent new circumvention strategies.

de présenter, à la Commission, un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée en conformité avec la stratégie d'audit du programme opérationnel et indiquant les lacunes éventuelles constatées dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous 12 month-period ending on 30 June of the year concerned in accordance with the audit strategy of the operational programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

Cependant, eu égard aux lacunes graves constatées par rapport à l’identification des besoins particuliers et à l’accès à un traitement, la Commission a aussi décidé d’aborder ce problème dans le cadre de la présente proposition.
However, taking into consideration the serious gaps detected in relation to the identification of special needs and access to treatment, the Commission decided also to address this issue within the framework of the present proposal.

promouvoir la mise en œuvre des politiques européennes dans ce domaine, relever les lacunes éventuelles constatées et, si nécessaire, présenter des propositions d'amélioration ;
(a) press ahead with implementing European policies in this field, highlight any shortcomings which may be identified and, if necessary, make proposals for improvements ;

(a) promouvoir la mise en œuvre des politiques européennes dans ce domaine, relever les lacunes éventuelles constatées et, si nécessaire, présenter des propositions d'amélioration;
(a) press ahead with transposing European policy on this matter, expose any shortcomings which may be identified and, if necessary, make proposals for improvements;

Dans cet avis, le CEPD a attiré l'attention sur certaines lacunes importantes constatées dans la proposition; il a proposé d'ajouter à la directive des dispositions spécifiques concernant l'accès des autorités compétentes aux données relatives au trafic et aux données de localisation et l'utilisation ultérieure de ces données, ainsi que des garanties supplémentaires pour la protection des données.
In this opinion he pointed out some important shortcomings of the proposal and suggested adding to the directive specific provisions on access to the traffic and location data by the competent authorities and on the further use of the data, as well as adding further additional safeguards for data protection.

Cela étant, même lorsque la législation sur la signalisation est respectée, de nombreuses lacunes sont constatées dans la pratique. Souvent, la signalisation n'est pas renouvelée.
However, even in cases where the new signposting legislation is obeyed, many shortcomings are noted in practice. Often signs are not renewed.