Traduction de «lacunes des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lacune des normes | lacune du droit
legal loophole | shortcoming in standards

initiative du G20 sur les lacunes en matière de données | initiative sur les lacunes en matière de données
Data Gaps Initiative | G-20 data gaps initiative

lacune | lacune granulométrique
gap

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

lacunes pariétales
Hereditary cranium bifidum

audit incomplet [ vérification incomplète | révision incomplète | lacune dans la vérification | lacune dans la révision ]
auditing deficiency

Combler les lacunes dans les compétences : susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles : un guide à l'intention des enseignants, des parents et des dirigeants d'entreprises et de la collectivité [ Combler les lacunes dans les compétences: susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles ]
Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools: A Guidebook for Educators, Parents and Business and Community Leaders [ Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools ]

lacune de la preuve [ lacune que comporte la preuve ]
gap in the proof

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. rappelle qu'il soutient résolument le processus de paix en Colombie et encourage les parties à préciser davantage les termes et à combler les lacunes des accords provisoires conclus jusqu'à présent, notamment ceux qui concernent la justice transitionnelle et les réparations aux victimes du conflit armé, ainsi qu'à signer, au plus tard en mars 2016, un accord final prévoyant la démobilisation et le désarmement des guérilléros des FARC;
1. Reiterates its firm support for the Colombian peace process, and encourages the parties to add precision to and close loopholes in the provisional agreements reached up till now, especially those concerning transitional justice and reparations for victims of the armed conflict, and to sign, by March 2016, a final agreement including the demobilisation of the FARC guerrillas and the decommissioning of their weapons;

Notre plan remédierait à cette importante lacune en accordant un statut particulier aux produits de santé naturels et en offrant un système logique et objectif pour les classifier.
Our plan would help alleviate this important drawback by giving natural health products their own unique status through a logical, objective system.

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?
(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?

Pour pallier ces lacunes, elle accorde une attention croissante à la biodiversité et à la fertilité des sols dans le septième programme-cadre de recherche, notamment au titre du thème 2 («Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie») et du thème 6 («Environnement»).
To overcome these deficiencies, it is giving increasing attention to soil biodiversity and soil fertility in the Seventh Framework Programme for Research, in particular under theme 2 ("Food, agriculture and fisheries, and biotechnologies") and theme 6 ("Environment").

Là où le droit de la concurrence présentait autrefois des lacunes, cet accord bilatéral distinct intègre aujourd’hui certaines dispositions spécifiques qui permettront de régulariser le système.
Whereas previously there were breaches in competition law, this separate bilateral agreement has now incorporated certain specific provisions which will regularise the system.

Il faut combler cette lacune en accordant de l’attention et des ressources à l’éducation concernant le développement dans les nouveaux États membres et en encourageant l’échange d’expériences entre les anciens et les nouveaux pays membres.
This shortfall must be eliminated, by devoting attention and resources to education about development in the new Member States and by encouraging old and new Members to exchange experiences.

Le projet de loi C-293 tente de corriger ces lacunes puisqu'il accorde à tout résidant d'un pays en développement qui croit que l'aide fournie à ce pays est incompatible avec l'objet de la présente loi la possibilité de présenter par écrit une pétition faisant état des lacunes à corriger.
Bill C-293 attempts to correct these problems by giving any resident of a developing country who believes that the development assistance being provided to that country is inconsistent with the purposes of this act the opportunity to make a petition in writing to an advisory committee specifying the deficiencies to be corrected.

Le Conseil salue cet accord comme un pas en avant vers l'adoption d'une approche large et globale de l'une des lacunes législatives les plus manifestes du système financier international.
The Council welcomes this agreement as a step forward to adoption of a broad and comprehensive approach to the most obvious regulatory loopholes of the international financial system.

La SACE a aidé à combler cette lacune en accordant des prêts et de l'aide financière aux gouvernements étrangers.
The ECIC helped fill this credit gap with loans and financial assistance to foreign governments.

L'hon. Maynard Sonntag: Absolument; il s'agit de l'un des points que j'ai fait valoir dans le mémoire, à savoir que nous croyons que la surveillance doit avant tout être indépendante. Cependant, si l'on constate qu'il y a des abus, comme dans le cas de l'exemple que vous décrivez, alors, bien que nous soyons en général d'accord avec le projet de loi, nous croyons qu'il y a des lacunes, et c'est là l'une des lacunes que nous décririons.
Mr. Maynard Sonntag: Absolutely; that's one of the points I actually did make in the presentation, that we believe, first of all, the monitoring must be independent, but if in fact they find there are abuses, as under the example you describe, then while we generally agree with the legislation we think there are shortfalls, and this is one of the shortfalls we would describe.