Vertaling van "lacune du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité sur les lacunes de la réglementation
Regulatory Gap Committee

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

lacune | lacune granulométrique
gap

initiative du G20 sur les lacunes en matière de données | initiative sur les lacunes en matière de données
Data Gaps Initiative | G-20 data gaps initiative

lacune des normes | lacune du droit
legal loophole | shortcoming in standards

lacunes pariétales
Hereditary cranium bifidum

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

Combler les lacunes dans les compétences : susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles : un guide à l'intention des enseignants, des parents et des dirigeants d'entreprises et de la collectivité [ Combler les lacunes dans les compétences: susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles ]
Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools: A Guidebook for Educators, Parents and Business and Community Leaders [ Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools ]

audit incomplet [ vérification incomplète | révision incomplète | lacune dans la vérification | lacune dans la révision ]
auditing deficiency

lacune granulométrique | lacune
gap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.
This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.

Nous formulons des recommandations générales concernant la réglementation pour combler les lacunes des règlements actuels qui ne répondent pas aux besoins d'information qui représentent le principal problème que nous avons constaté en examinant la LCPE.
We have some broad recommendations with respect to regulations and the shortcoming in the current regulations to meet our information needs as the primary area that we have identified in looking at CEPA.

Expliquez-nous exactement les endroits où se trouvent les lacunes, les règlements concernés et les différences entre ces règlements, comme vous l’avez mentionné, en ce qui concerne le transbordement de marchandises d’un wagon-citerne à un camion, ce qui est différent d’un type de transbordement à l’autre.
Tell us exactly where you see those gaps, what the regulations are, and what the difference in those regulations are, as you said, when you're going from a railcar to a truck now, which is different from some of the other facilities.

L'interprétation du présent règlement devrait, autant que possible, combler les lacunes réglementaires entre les deux instruments.Toutefois, le simple fait qu'une procédure nationale ne figure pas à l'annexe A du présent règlement ne devrait pas impliquer qu'elle relève du règlement (UE) no 1215/2012.
The interpretation of this Regulation should as much as possible avoid regulatory loopholes between the two instruments. However, the mere fact that a national procedure is not listed in Annex A to this Regulation should not imply that it is covered by Regulation (EU) No 1215/2012.

De plus, il y a lieu, à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1031/2010, de modifier certaines références afin de combler des lacunes dans la surveillance des processus d’enchères par l’instance de surveillance des enchères et de garantir la cohérence avec les autres dispositions dudit règlement.
Moreover, certain references in Article 25(2) of Regulation (EU) No 1031/2010 should be amended to eliminate gaps in the monitoring of the auction processes by the auction monitor and for reasons of consistency with other provisions of that Regulation.

Le projet de loi C-71 vise à corriger ce que le gouvernement appelle des « lacunes de réglementation ».
The purpose of Bill C-71 is to correct what the government calls “regulatory gaps”.

qu’elle ne procédera à des contrôles sur place que s’il existe des éléments de preuve suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d’une année pour laquelle l’avis rendu au titre de l’article 61, paragraphe 1, point e) ii), du règlement de base a été émis sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 61(1)(e)(ii) of the basic Regulation has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

S’il existe des éléments de preuve suggérant des lacunes, elle peut demander à l'État membre concerné d’effectuer des audits conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement de base, ou elle peut effectuer ses propres audits au titre de l’article 72, paragraphe 2, dudit règlement.
Where there is evidence to suggest shortcomings, it may require the Member State concerned to carry out audits in accordance with Article 72(3) of the basic Regulation or it may carry out its own audits under Article 72(2) of that Regulation

Cependant, ce qui changera, ce sont les doubles emplois, les contradictions et les lacunes des règlements qui entravent l'efficacité, la protection de l'environnement et le développement.
What will change, however, is regulatory duplication, conflict and inadequacy that result in inefficiencies, failure to protect the environment and impediments to development.

Elle vise à adapter le règlement n° 3626/82 aux changements intervenus dans les législations nationales, communautaires et internationales en matière de faune et flore sauvages, à améliorer la structure dudit règlement et, dans le cadre du marché unique, à harmoniser les législations nationales en la matière afin de combler les lacunes du règlement n° 3626/82.
Its aim is to adapt Regulation No 3626/82 to the changes which have been made to national, Community and international laws regarding wild fauna and flora, to improve the structure of that Regulation and, in the context of the Single Market, to harmonize national laws on this matter in order to remedy the omissions in Regulation No 3626/82.