Traduction de «labels écologiques communautaires seront présumés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE
Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

3. Les produits ayant reçu le label écologique communautaire en application du règlement (CE) no 1980/2000 sont présumés conformes aux exigences d’écoconception de la mesure d’exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
3. Products which have been awarded the Community Ecolabel pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 shall be presumed to comply with the ecodesign requirements of the applicable implementing measure in so far as those requirements are met by the ecolabel.

Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (2), modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (3).
Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 1999/178/EC of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to textile products (2) as amended by Decision 2002/371/EC of 15 May 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products (3).

3. Les produits consommateurs d'énergie ayant reçu le label écologique communautaire en application du règlement (CE) no 1980/2000 sont présumés conformes aux exigences d'écoconception de la mesure d'exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
3. EuPs which have been awarded the Community eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 shall be presumed to comply with the ecodesign requirements of the applicable implementing measure insofar as those requirements are met by the eco-label.

3. Les produits consommateurs d’énergie ayant reçu le label écologique communautaire en application du règlement (CE) n° 1980/2000 sont présumés conformes aux exigences d’écoconception de la mesure d’exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
3. EuPs ð Products ï which have been awarded the Community eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 shall be presumed to comply with the ecodesign requirements of the applicable implementing measure insofar as those requirements are met by the eco-label.

L’élaboration de critères d’attribution du label écologique pour ce groupe de produits a permis de constater qu’il était possible de coopérer étroitement avec l’industrie dans le cadre du label écologique communautaire, sans pour autant devoir renoncer au soutien des associations de défense de l'environnement.
The development of the eco-labeling requirements for this product group has shown how the EU Eco-label scheme can co-operate closely with industry without losing the support of environmental groups.

IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).
IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.

le rôle du label écologique communautaire dans le contexte politique plus large de la consommation durable et de la "politique intégrée des produits" (PIP), une approche stratégique qui vise à réduire l'incidence des produits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et à développer le marché des produits écologiques.
The role of the Flower in the wider policy framework of sustainable consumption and "Integrated Product Policy" (IPP) which provides a strategic approach to reducing the environmental impacts along the life cycle of products and strengthening the market for green products.

Après l'adoption des critères d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier, Mme Ritt Bjerregaard, Commissaire chargé de l'environnement, a déclaré : "Avec l'adoption des critères écologiques applicables au papier à copier, une autre catégorie importante de produits est désormais incluse dans le système communautaire d'attribution de label écologique.
Upon adoption of the EU-Ecolabel criteria for copying paper, Commissioner for the Environment, Ritt Bjerregaard said: "The adoption of ecological criteria for copying paper means that another important product group is now included under the European Eco-label scheme.

Avec la création de sept groupes de produits pour lesquels le label écologique communautaire peut être demandé, le système d'attribution du label entre maintenant dans sa phase opérationnelle.
With the establishment of seven product groups for which EU Eco-label applications can be made, the EU Eco-Label Award Scheme is now entering its operational phase.