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Label vert
Label écologique
Label écoproduits
Système de label écologique de l'UE
éco-logo
éco-étiquette
écolabel
écoétiquette
étiquette écologique

Vertaling van "label écologique respectant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme


label écologique [ écolabel | label vert ]

eco-label [ environment-friendly label ]


écolabel | éco-logo | label écologique | label écoproduits | label vert

eco-friendly label | eco-label | environment-friendly label


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)

Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)


étiquette écologique | écoétiquette | label écologique | écolabel

ecolabel


éco-étiquette [ étiquette écologique | écolabel | label écologique ]

eco-label [ ecolabel | green label ]


adopter des pratiques de travail écologiquement durables | respecter des pratiques de travail respectueuses de l'environnement

comply with environmentally-sustainable work practices | follow environmentally-sustainable practices at work | follow environmentally-sustainable work practice | follow environmentally-sustainable work practices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.


2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.


2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.


6. L'organisme compétent qui a attribué le label écologique de l'UE au produit ne peut ni divulguer, ni utiliser à d'autres fins que celles liées à l'attribution du label écologique de l'UE, les informations dont il a eu connaissance au cours de l'évaluation du respect, par un utilisateur du label écologique de l'UE, des règles relatives à l'utilisation du label écologique de l'UE énoncées à l'article 9.

6. The competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product shall not disclose, or use for any purpose unconnected with the award for use of the EU Ecolabel, information to which it has gained access in the course of assessing the compliance by a user of the EU Ecolabel with the rules on use of the EU Ecolabel set out in Article 9.


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6. L'organisme compétent qui a attribué le label écologique de l'UE au produit ne peut ni divulguer, ni utiliser à d'autres fins que celles liées à l'attribution du label écologique de l'UE, les informations dont il a eu connaissance au cours de l'évaluation du respect, par un utilisateur du label écologique de l'UE, des règles relatives à l'utilisation du label écologique de l'UE énoncées à l'article 9.

6. The competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product shall not disclose, or use for any purpose unconnected with the award for use of the EU Ecolabel, information to which it has gained access in the course of assessing the compliance by a user of the EU Ecolabel with the rules on use of the EU Ecolabel set out in Article 9.


6. L'organisme compétent qui a attribué le label écologique de l'UE au produit ne peut ni divulguer, ni utiliser à d'autres fins que celles liées à l'attribution du label écologique de l'UE, les informations dont il a eu connaissance au cours de l'évaluation du respect, par un utilisateur du label écologique de l'UE, des règles relatives à l'utilisation du label écologique de l'UE énoncées à l'article 9.

6. The competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product shall not disclose, or use for any purpose unconnected with the award for use of the EU Ecolabel, information to which it has gained access in the course of assessing the compliance by a user of the EU Ecolabel with the rules on use of the EU Ecolabel set out in Article 9.


Il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles le label écologique de l'UE peut être utilisé et, afin de garantir le respect de ces conditions, d'exiger des organismes compétents qu'ils procèdent à des vérifications et qu'ils interdisent l'utilisation du label écologique de l'UE dans les cas où les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

It is appropriate to provide for the conditions under which the EU Ecolabel may be used and, in order to ensure compliance with those conditions, to require competent bodies to undertake verifications and to prohibit the use of the EU Ecolabel where the conditions for use have not been complied with.


1. Pour obtenir le label écologique communautaire pour des services d’hébergement touristique en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 (ci-après désigné «le label écologique»), les services d’hébergement touristique doivent respecter toutes les conditions suivantes:

1. In order to be awarded the Community eco-label for tourist accommodation service under Regulation (EC) No 1980/2000 (hereinafter ‘the eco-label’), a tourist accommodation service shall fulfil all of the following requirements:


1. Pour obtenir le label écologique communautaire pour des services d’hébergement touristique en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 (ci-après désigné «le label écologique»), les services d’hébergement touristique doivent respecter toutes les conditions suivantes:

1. In order to be awarded the Community eco-label for tourist accommodation service under Regulation (EC) No 1980/2000 (hereinafter ‘the eco-label’), a tourist accommodation service shall fulfil all of the following requirements:


Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis q ...[+++]

For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas the "comprehensive" criteria would address additional ecolabel criteria that can be considered relevant for defining a given product.




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Date index: 2021-11-15
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