Traduction de «label écologique correspond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE
Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

écolabel | éco-logo | label écologique | label écoproduits | label vert
eco-friendly label | eco-label | environment-friendly label

label écologique [ écolabel | label vert ]
eco-label [ environment-friendly label ]

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

étiquette écologique | écoétiquette | label écologique | écolabel
ecolabel

éco-étiquette [ étiquette écologique | écolabel | label écologique ]
eco-label [ ecolabel | green label ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- il n'est permis en aucun cas de faire référence aux critères établis pour les labels écologiques correspondants.
- in no case is it allowed to make reference to criteria established for relevant eco-labels.

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification qui correspondent, en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) ou de la directive 67/548/CEE du Conseil (4), aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-après, ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (5).
According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting the criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council (3) or Council Directive 67/548/EEC (4), nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (5).

1.1. L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
1.1. The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the period ., adopted by the Commission of the European Communities on (date), published in the Official Journal of the European Union of (full reference), and annexed to this contract.

L'organisme compétent accorde au titulaire le droit d'utiliser le label écologique de l'UE pour ses produits correspondant à la description figurant dans les spécifications de produits ci-jointes et conformes aux critères relatifs au groupe de produits correspondant applicables pour la période ., adoptés par la Commission des Communautés européennes le (date), publiés au Journal officiel de l'Union européenne du (référence complète) et joints au présent contrat.
The competent body grants the holder the right to use the EU Ecolabel for his products as described in the annexed product specifications, which conform to the relevant product group criteria in force for the periodadopted by the Commission of the European Communities on(date), published in the Official Journal of the European Union of(full reference), and annexed to this contract.

Pour attester le respect des conditions visées au point c), le demandeur doit démontrer que tous les téléviseurs qu’il mettra pour la première fois sur le marché avec le label écologique après les dates indiquées dans les critères rempliront le critère d’efficacité énergétique correspondant.
For meeting the conditions of c), the applicant shall demonstrate that any of their Ecolabelled televisions when first placed on the market after the dates shown in the criterion will meet the appropriate energy efficiency criterion.

(6) Il convient d'expliquer au consommateur que le label écologique correspond à des produits qui sont susceptibles de réduire certains impacts négatifs sur l'environnement par comparaison avec d'autres produits de la même catégorie, sans préjudice des prescriptions réglementaires qui s'appliquent aux produits au niveau communautaire ou national.
(6) It is necessary to explain to consumers that the eco-label represents those products which have the potential to reduce certain negative environmental impacts, as compared with other products in the same product group, without prejudice to regulatory requirements applicable to products at a Community or a national level.