Traduction de «label écologique communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE
Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

label écologique [ écolabel | label vert ]
eco-label [ environment-friendly label ]

étiquette écologique | écoétiquette | label écologique | écolabel
ecolabel

éco-étiquette [ étiquette écologique | écolabel | label écologique ]
eco-label [ ecolabel | green label ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (2), modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (3).
Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 1999/178/EC of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to textile products (2) as amended by Decision 2002/371/EC of 15 May 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products (3).

Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles , modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles .
Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 1999/178/EC of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to textile products as amended by Decision 2002/371/EC of 15 May 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products .

En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), conformément à l’article 5 de la décision 2000/728/CE.
As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.

1. Pour obtenir le label écologique communautaire pour des services d’hébergement touristique en vertu du règlement (CE) no 1980/2000 (ci-après désigné «le label écologique»), les services d’hébergement touristique doivent respecter toutes les conditions suivantes:
1. In order to be awarded the Community eco-label for tourist accommodation service under Regulation (EC) No 1980/2000 (hereinafter ‘the eco-label’), a tourist accommodation service shall fulfil all of the following requirements:

IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).
IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.

p) l'indication que le produit a obtenu le label écologique communautaire, accompagnée d'un bref rappel de la signification de ce label, que des informations plus détaillées figurent sur le site Internet [http ...]
(p) information that the product has been awarded the EU eco-label, with a brief explanation as to what this means, together with an indication that more information on the eco-label can be found at the website address ( [http ...]

2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique pour une catégorie de produits pour laquelle aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique communautaire, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique communautaire.
2. Where criteria have already been developed under another Ecolabel scheme for a product group for which no Community Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other Ecolabel scheme is recognised may, after consultation of the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the Community Ecolabel scheme.

(5) Pour que le système communautaire d'attribution du label écologique soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des organisations de consommateurs jouent un rôle important dans l'élaboration et dans la définition des critères du label écologique communautaire et y soient activement associées.
(5) For the acceptance by the general public of the Community eco-label award system it is essential that environmental NGOs and consumer organisations play an important role and are actively involved in the development and setting of criteria for Community eco-labels.

(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.
(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.