Traduction de «label écologique communautaire devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE
Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4 bis) Le système de label écologique communautaire devrait tenir compte de la législation communautaire en vigueur de manière à éviter des approches divergentes en matière d'évaluation de la sécurité.
(4a) The Community Ecolabel scheme should take into account existing Community legislation so as to avoid divergent approaches to safety assessment.

(9 bis) Le système de label écologique communautaire devrait tenir compte de la législation communautaire en vigueur de manière à éviter les approches divergentes et d'accroître la charge administrative qui pèse sur les entreprises.
(9a) The Community Ecolabel scheme should take into account existing Community legislation so as to avoid divergent approaches and increasing administrative burdens on undertakings.

De plus, le système de label écologique communautaire devrait promouvoir les produits portant le label écologique sur les marchés nationaux et faciliter ainsi la pénétration des produits portant le label écologique sur les marchés d'autres États membres.
Moreover, the Community Ecolabel scheme should promote the ecolabelled products in the national markets and should facilitate the entering of ecolabelled products into the markets of other Member States.

En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), conformément à l’article 5 de la décision 2000/728/CE.
As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.

En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1 et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), en vertu de l’article 5 de la décision 2000/728/CE.
As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.

Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, définis par la décision 1999/178/CE de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (2), modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (3).
Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements established by Commission Decision 1999/178/EC of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to textile products (2) as amended by Decision 2002/371/EC of 15 May 2002 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products (3).

(10) Afin de faciliter la commercialisation des produits portant les labels écologiques aux niveaux national et communautaire et de ne pas semer la confusion dans l'esprit du consommateur, il faut également renforcer la cohérence entre le système de label écologique communautaire et les systèmes de label écologique nationaux existant dans la Communauté, et créer un site Internet européen officiel réunissant toutes les informations et les pratiques relatives au label écologique, afin de tenir les consommateurs informés, lequel site serait disponible dans toutes les langues de la Communauté.
(10) In order to facilitate the marketing of products bearing environmental labels at national and Community level and to avoid confusing consumers, it is also necessary to enhance the coherence between the Community Ecolabel scheme and national Ecolabel schemes in the Community, and to create an official EU internet site gathering together all EU ecolabelling information and practices for the information of consumers and available in all official languages of the Community.

(10) Afin de faciliter la commercialisation des produits portant les labels écologiques aux niveaux national et communautaire et de ne pas semer la confusion dans l'esprit du consommateur, il faut également renforcer la cohérence entre le système de label écologique communautaire et les systèmes de label écologique nationaux existant dans la Communauté, ainsi que créer un site internet européen officiel qui réunisse toutes les informations et les pratiques touchant au label écologique afin de tenir les consommateurs informés.
(10) In order to facilitate the marketing of products bearing environmental labels at national and Community level and to avoid confusing consumers, it is also necessary to enhance the coherence between the Community Ecolabel scheme and national Ecolabel schemes in the Community, and to create an official EU internet site gathering together all EU ecolabelling information and practices for the information of consumers.

Afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l'évolution du marché, il convient de réviser les critères écologiques définis par la décision 2001/523/CE de la Commission du 27 juin 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (2).
It is appropriate, in order to take account of scientific and market developments, to revise the ecological criteria established by Commission Decision 2001/523/EC of 27 June 2001 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to all-purpose cleaners and cleaners for sanitary facilities (2).

Afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution du marché, il convient de réviser les critères écologiques définis par la décision 2001/607/CE de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main (2).
It is appropriate, in order to take account of scientific and market developments, to revise the ecological criteria established by Commission Decision 2001/607/EC of 19 July 2001 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to hand dishwashing detergents ( (2)).