Vertaling van "la taxe de transformation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la taxe de transformation
the conversion fee

taxe de transformation [ impôt sur la transformation d'une denrée ]
processing tax

taxe de transformation
processing tax

taxe de transformation
conversion fee

ouvrière en transformation de l’amidon | spécialiste en transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon/opératrice de transformation de l’amidon
starch operator | starch worker | starch converter | starch converting operator

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

taxe sur les frais de transformation
tax on the processing charge

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la taxe de transformation n'a pas été acquittée dans le délai de trois mois prévu en vertu de l'article 112, paragraphe 4, 5 ou 6, l'Office informe le requérant que sa requête en transformation est réputée ne pas avoir été présentée.
Where the conversion fee has not been paid within the relevant period of three months pursuant to Article 112(4), (5) or (6), the Office shall inform the applicant that the request for conversion is deemed not to have been filed.

Si la taxe de transformation n'a pas été acquittée dans le délai de trois mois prévu en vertu de l'article 139, paragraphe 4, 5 ou 6, l'Office informe le requérant que sa requête en transformation est réputée ne pas avoir été présentée.
Where the conversion fee has not been paid within the relevant period of three months pursuant to Article 139(4), (5) or (6), the Office shall inform the applicant that the request for conversion is deemed not to have been filed.

La requête en transformation n'est réputée présentée qu'après paiement de la taxe de transformation.
The request for conversion shall not be deemed to be filed until the conversion fee has been paid.

De même, dans une situation où certains pays ACP ont exprimé des inquiétudes quant aux restrictions sur les taxes à l'exportation imposées par les APE, votre rapporteure est d'avis que, même si les taxes à l'exportation n'entraînent pas automatiquement le développement des secteurs manufacturiers ou de transformation nationaux, ils constituent un outil légitime en faveur du développement et de la diversification économique.
Likewise, in a context where some ACP countries have expressed concerns about the EPA restrictions on export taxes, you rapporteur takes the view that even though export taxes do not automatically lead to the development of domestic manufacturing or processing industries, they are a legitimate tool for development and economic diversification.

Cette requête n'est réputée présentée qu'après le paiement de la taxe de transformation.
The request shall not be deemed to be filed until the conversion fee has been paid.

En cas d'acquisition, de construction, de rénovation ou de transformation substantielle d'un bien immobilier, l'exercice initial du droit à déduction, naissant au moment où la taxe devient exigible, est limité à la proportion de son utilisation effective pour des opérations ouvrant droit à déduction.
In the event of acquisition, construction, renovation or substantial transformation of immovable property, the initial exercise of the right of deduction arising when the tax becomes chargeable shall be limited to the proportion of the property's effective use for transactions giving rise to a right of deduction.

La solution la plus simple est de transformer la taxe sur les véhicules motorisés en un impôt sur le carburant établi au prorata des émissions.
The easiest way of solving this is by changing motorised vehicle tax into a levy on fuel according to the emissions.

La livraison, construction, transformation, rénovation, réparation, entretien (y compris le jardinage) et nettoyage de logements, et de bâtiments et monuments classés gérés par des entités reconnues par les États membres comme des organismes à caractère social sans but lucratif œuvrant à d'autres fins que des livraisons de biens et prestations de services assujettis à la taxe.
The supply, construction, renovation, alteration, repair, maintenance (including gardening) and cleaning of housing and of listed buildings and monuments including buildings operated by bodies recognised by Member States as non-profit making charities for purposes other than the making of taxable supplies.

Je me joins également aux regrets exprimés par Mme le rapporteur, que ce Parlement exprime d’ailleurs chaque fois qu’un débat à lieu au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée : le manque d’audace dont la Commission fait preuve dans sa progression vers un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, qui rendrait les choses bien plus simples et qui, en ces moments de tribulations en matière de construction européenne, signifierait une consécration claire et nette et représenterait la preuve que nous sommes tous disposés à transformer la taxe sur la valeur ajoutée en une taxe que son fondateur, Maurice Lauré, appelait le premier impôt européen.
I also share the rapporteur’s regret, which this Parliament makes abundantly clear every time valued added tax is discussed: the Commission lacks audacity when it comes to progressing towards a definitive system for value added tax, which would simplify it enormously and which, at a time of so many problems for European integration, would provide clear and firm backing and a clear message that we are prepared to turn value added tax into what its founder, Maurice Lauré, called the first European tax.