Traduction de «la proposition de programme sur lesquelles les travaux devraient porter » (Français → Anglais) :

La présidence a présenté aux ministres un rapport sur l'état d'avancement des travaux (doc. 16832/10) afin de les informer des progrès accomplis à ce jour et de recenser les questions politiques suscitées par la proposition de programme sur lesquelles les travaux devraient porter sous la future présidence hongroise.
The Presidency presented a progress report (16832/10) to ministers, with the aim of informing them on the work done so far and of identifying political issues in this proposal on which future work under the Hungarian Presidency should focus.

Sur la base des propositions de la Commission européenne - et je voudrais rendre hommage, à ce stade, au travail réalisé par le président Barroso -, nous avons déjà relevé cinq objectifs clés sur lesquels nos efforts devraient porter:
Based on the proposals of the European Commission – and I would like to pay tribute at this point the work of President Barroso, – we have already identified five key targets on which our efforts should focus:

17. prend note de la proposition de la Commission consistant à augmenter les engagements de cette rubrique de 4,1 % (pour les porter à 16 032 000 000 EUR) par rapport au budget de 1012; observe que la proposition de CE en deçà des possibilités de programmation financière (programmes TEN-T, IET, Progress) dégage une marge accrue de 90 900 000 EUR par rapport aux 47 700 000 EUR prévus dans la programmation financière; est satisfait de constater que les plus fortes augmentations des CE se concentrent dans la rubrique 1a, à savoir celle qui inclut la plupart des politiques et des programmes stimulant la croissance, la compétitivité et les emplois, lesquels reflètent les priorités mises en exergue par le Parlement pour 2013;
17. Takes note of the Commission's proposal for increasing commitments under this Heading by 4,1 % (to EUR 16 032 million) as compared to the 2012 budget; notes that the proposal for CA below the financial programming possibilities (i.e. TEN-T, EIT, Progress) leaves an increased margin of EUR 90,9 million compared to the EUR 47,7 million foreseen in the financial programming; is pleased to see that the highest increases in CA are concentrated in Heading 1a, where most of the policies and programmes triggering growth, competitiveness and jobs are placed, and that they reflect the priorities highlighted by Parliament for 2013;

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Il est de ce fait très important de trouver le moyen de mieux nous associer à la prestation des services et, dans le cas de nos localités autochtones, il est important de les associer à nos travaux pour que nous puissions cerner ensemble les questions sur lesquelles devraient porter nos recherches et déterminer nos responsabilités en matière de prestation de services de traitement.
So I think it's very important to find ways to partner better with the service delivery, and in the case of our aboriginal communities, it's important for them to partner with us to look at the issues of research and look at the issues of our responsibilities for delivering treatment services.

Il semblerait qu’il règne un consensus de plus en plus vaste au sein des membres de l’OMC sur le fait que les propositions portant sur la mise en œuvre devraient être classées d’un côté en questions pouvant être décidées à Seattle et, de l’autre, en questions pour lesquelles un programme de travail après Seattle est nécessaire.
There would seem to be even greater consensus among the WTO members that the proposals on implementation should be divided, on the one hand, into those questions that can be resolved at Seattle and, on the other, those for which a post-Seattle agenda is necessary.

Les travaux du Conseil européen devraient porter essentiellement sur les questions de politique étrangère (en particulier la stratégie commune pour la Russie, la situation dans les Balkans et la future politique européenne en matière de sécurité et de défense), l'emploi et la croissance (avec un accent particulier sur le Pacte pour l'emploi), le développement futur de l'Union (en particulier les réformes institutionnelles et l'organisation de la prochaine CIG) et la proposition de la présidence concernant une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The discussions of the European Council are expected to focus on foreign policy questions (in particular the common strategy for Russia, the situation in the Balkans and the future European Security and Defence Policy) on employment and growth (with special emphasis on the Employment Pact), the future development of the Union (in particular the institutional reforms and the convening of the next IGC), and on the Presidency's proposal for an EU Charter of Fundamental Rights.

Plus inquiétants encore sont les propos du ministre, rapportés mardi, selon lesquels des crédits devraient être accordés pour la mise en oeuvre des propositions concernant la qualité de vie, mais non pour le programme d'achat des hélicoptères maritimes.
Worse are the minister's comments reported on Tuesday that suggested the quality-of-life study get the funding, not the maritime helicopter program.

Ces travaux préparatoires devraient porter sur le programme de travail, le commerce et l'environnement, les sujets du programme de travail de Singapour (investissements, marchés publics, concurrence, facilitation des échanges), les droits sur les produits industriels et des sujets qui ne figurent pas encore dans le futur programme de travail.
This groundwork should cover the “built-in” agenda, work on trade and environment, the subjects on the Singapore work programme (investment, procurement, competition, trade facilitation), industrial tariffs and matters not yet included in the future work programme.

(3 bis) considérant que ce programme d'action vise par conséquent, d'une part, à appuyer et à contrôler la mise en œuvre des directives existantes et des propositions de directives présentées en vertu de l'article 13 du traité CE et, d'autre part, à étudier la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives; considérant que ce programme devrait viser à développer le plus complètement possible, au titre de l'article 13 du traité CE, une stratégie globale ainsi que !EMPHASBIU; !EEMPHASBIU; la législation communautaire en matière de lutte contre la discrimination ; considérant que cette législation devrait s'appliquer dans tous les cas de discrimination pour lesquels l'article 13 du traité offre une base juridique appropriée permettant d'engager une action ; considérant qu'enfin, elle ne doit pas seulement porter sur les groupes victimes de discrimination mais également sur les diverses circonstances dans lesquelles s'exerce la discrimination;
(3a) Whereas this action programme is therefore intended to support and monitor the implementation of existing and proposed directives under Article 13 of the Treaty, and also to examine the case for future legislative proposals. Whereas the programme should develop as fully as possible, under Article 13 of the Treaty, an overall strategy and Community legislation against discrimination. It should apply in all circumstances where discrimination occurs for which Article 13 of the Treaty provides a suitable legal base for action. Whereas attention should focus not only on the groups that experience discrimination, but also the different circumstances in which discrimination takes place.