Traduction de «la equitable child maintenance » (Français → Anglais) :

Maintenant que de nombreux aspects du droit matériel de la propriété intellectuelle sont harmonisés, il faudra veiller à l'équité des règles et des conditions de gestion des droits au niveau communautaire.
Now that many aspects of substantive copyright law have been harmonised, a level playing field at Community level, of rules and conditions on rights management should also be ensured.

Il sera également utilisé pour en apprendre davantage sur la mise en œuvre, par la Chine, du nouveau système d'analyse de l'équité de la concurrence qui vise à éviter que les politiques publiques ne faussent ou ne restreignent la concurrence, tout en maintenant une concurrence équitable sur le marché et en promouvant un marché unifié.
It will also be used to learn more about the implementation of the newly adopted Fair Competition Review in China, which is designed to prevent public policies from distorting and restricting competition while maintaining fair market competition and promoting a unified market.

Renforcer le marché intérieur des services bancaires tout en maintenant des conditions de concurrence équitables (à savoir les mêmes conditions pour tous les acteurs en concurrence sur les marchés financiers de l’Union).
Strengthen the internal market for banking services while maintaining a level playing field (i.e. same conditions for all players to compete in the financial markets of the EU).

La présente proposition vise à préserver la stabilité financière et la confiance dans les banques, à limiter le plus possible les pertes pour les contribuables et à renforcer le marché intérieur des services bancaires, tout en y maintenant des conditions de concurrence équitables.
The present proposal aims at maintaining financial stability and confidence in banks, minimising losses for taxpayers and strengthening the internal market for banking services while maintaining a level playing field.

Pour la période 2014-2020, l'activité de la BEI devrait apporter un appui complémentaire aux politiques, programmes et instruments de coopération extérieure de l'Union, en maintenant l'accent sur les grandes priorités de la stratégie UE-Afrique du Sud, dans le but de promouvoir une croissance économique équitable et durable, de contribuer à la création d'emplois et au développement des capacités, et de promouvoir la fourniture durable d'infrastructures et de services de base ainsi qu'un accès équitable à ceux-ci.
For the period 2014-20, EIB activity is expected to support in a complementary fashion Union external cooperation policies, programmes and instruments by continuing to focus on key EU-South Africa priorities in order to promote equitable and sustainable economic growth, contribute to employment creation and capacity development, and support the sustainable provision and equitable access to basic infrastructure and services.

Assurer la sécurité et l’État de droit avec équité, justice et respect total des droits de l’homme est devenue maintenant une priorité essentielle totalement admise et partagée.
Ensuring security the rule of law, with equity, justice and full respect for human rights, are now fully recognised as fundamental, shared priorities.

Il s'agit ainsi de favoriser un effort commun qui définisse des façons pratiques de rendre viables des régimes de pension adéquats tout en conservant des finances publiques saines et en maintenant l'équité entre les générations.
The aim is, thus, to stimulate a joint effort which identifies practical ways of making adequate pension provision sustainable while maintaining sound public finances and intergenerational fairness.

d) un schéma de répartition équitable, entre la Communauté et les États membres, des frais de fonctionnement et de maintenance afférents aux réseaux concernés au terme de la phase de réalisation.
(d) a schema which defines an equitable sharing between the Community and the Member States of the operational and maintenance costs of the networks concerned on conclusion of the implementation phase.