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Annuel cumulatif
CCJ
CIPMB
Chute sur ou depuis les marches
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention HNS
Convention SNPD
Convention d'exequatur
Convention d'exécution
Convention de Bruxelles
Convention de Bruxelles I
Convention de Lomé
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Périodes depuis la mise en service
Périodes depuis la mise en service initiale
Total cumulé de l'année

Vertaling van "la convention depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010


Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]

1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters




convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coalition s'est donné les mandats suivants: premièrement, la mise en oeuvre de la convention partout au Canada en fonction des politiques d'Amnistie internationale reconnues; deuxièmement, la sensibilisation et l'éducation du public canadien, principalement des jeunes, concernant la convention et les droits des enfants; enfin, l'établissement d'un réseau permanent pour assurer la continuité, la diffusion et l'évaluation des progrès réalisés par la convention depuis sa ratification ici, au Canada.

The Coalition is committed to the following goals: first, to monitor the implementation of the convention throughout Canada, according to recognized Amnesty International policies; second, foster education and awareness among the Canadian public, particularly among young people, about the convention and the rights of children; finally, set up a permanent network to ensure that the progress made here since Canada's ratification of the convention is on-going, disseminated and assessed.


Vous semblez adhérer pleinement à la Convention depuis trois ans, et vous existez depuis environ 32 ans.

You seem to have embraced the convention in the last three years.


(Le document est déposé) Question n 22 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la promotion et protection de la diversité des expressions culturelles et sur une base annuelle: a) quelles sont les ressources humaines et financières allouées à la mise en oeuvre de la Convention depuis la ratification et pour les exercices (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015; b) quels sont les projets, les groupes et les associations qui ont reçu du financement depuis la ratification; c) le ministère du Patrimoine canadien a-t-il revu ses politiques afin de s'assurer de leur conformité avec la Convention; d) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 22 Mr. Pierre Nantel: With regard to the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, on an annual basis: (a) what human and financial resources have been allocated to the Convention’s implementation since its ratification, for fiscal years (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015; (b) what projects, groups and associations have received funding since its ratification; (c) has the Department of Canadian Heritage reviewed its policies to ensure they comply with the Convention; (d) what action does the government intend to take in 2013-2014 and 2014-2015 to implement the C ...[+++]


L'Union européenne est partie à la convention depuis 1995.

The EU is a Party to the Convention since 1995.


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N’oublions pas que la Cour de Luxembourg applique la Convention depuis des années.

Let us not forget that the Court in Luxembourg has been applying the convention for years.


Ni le Conseil européen, ni le Conseil n'ont délibéré de la question de la durée des travaux de la Convention, depuis la réunion de Séville du Conseil européen.

Neither the European Council nor the Council has discussed the question of the duration of the Convention’s work since the Seville European Council.


Ni le Conseil européen, ni le Conseil n'ont délibéré de la question de la durée des travaux de la Convention, depuis la réunion de Séville du Conseil européen.

Neither the European Council nor the Council has discussed the question of the duration of the Convention’s work since the Seville European Council.


La Commission et le Parlement ont soutenu la Convention depuis le début.

The Commission and Parliament have supported the Convention from the beginning.


Il s’agira, par conséquent, de notre premier apport à la Convention depuis son commencement.

This will therefore be our first contribution to the Convention after it has been set up.


Cette proposition consiste en l'inclusion, dans les accords commerciaux, de l'obligation de respecter sept conventions fondamentales de l'OIT, un organisme de l'ONU qui a adopté 182 conventions depuis sa création en 1919.

This proposal provides for the inclusion in the trade agreements of the obligation to comply with seven fundamental conventions of the ILO, a UN organization that has adopted 182 conventions since it was founded in 1919.


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