Traduction de «l utilisation des mentions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mentions diverses au dossier de l'emploi à l'unité (DEU) [ Mentions diverses au DEU ]
Unit Employment Record (UER) Miscellaneous Entries [ UER Miscellaneous Entries ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On s'abstiendra d'utiliser des mentions telles que “peut être dangereux”, “sans effets sur la santé”, “sans danger dans la plupart des conditions d'utilisation” ou “non dangereux”, ou encore toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange ne sont pas dangereux ou toute autre indication ne correspondant pas à la classification de la substance ou du mélange en cause.
Statements such as “may be dangerous”, “no health effects”, “safe under most conditions of use” or “harmless” or any other statements indicating that the substance or mixture is not hazardous or any other statements that are inconsistent with the classification of that substance or mixture shall not be used.

g) lorsque le véhicule est une décapotable ou un véhicule de type ouvert et qu’il n’a pas de place assise désignée munie d’un ancrage d’attache prêt à utiliser, la mention que ni un ensemble de retenue ni un siège d’appoint exigeant l’utilisation d’une courroie d’attache ne peuvent être convenablement assujettis à bord de ce véhicule.
(g) if the vehicle is a convertible or an open-body type vehicle that has no designated seating position equipped with a user-ready tether anchorage, a statement that neither a restraint system nor a booster seat requiring the use of a tether strap can be properly secured to the vehicle.

Les règles actuelles relatives à l'utilisation des mentions "sans gluten" et "très faible teneur en gluten" seront régies par les dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il devrait en aller de même (cela doit encore faire l'objet d'un accord) pour les règles concernant l'utilisation de mentions indiquant l'absence ou la présence réduite de lactose dans les denrées alimentaires.
The current rules on the use of statements "gluten-free" and "very low gluten" will be covered by regulation (EU) 1169/2011 on the provision of food information to consumers, as will (still to be agreed) rules on the use of statements indicating the absence or reduced presence of lactose in food.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the register of traditional specialities guaranteed; laying down rules for the protection of traditional specialities guaranteed; laying down all measures relating to forms, procedures and other technical details for the application of Title IV; laying down rules for the use of optional quality terms; laying down rules for the uniform protection of indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of applications for registration and of oppositions; rejecting the application; deciding on the registration of a name if an agreement has not been reached; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of an amendment application; cancelling the registration of a protected designation of origin, a protected geographical indication or a traditional speciality guaranteed; and laying down detailed rules on the procedure and form of the cancellation process and on the presentation of the requests for cancellation.

On s’abstiendra d’utiliser des mentions telles que “peut être dangereux”, “pas d’effets sur la santé”, “sans danger dans la plupart des conditions d’utilisation” ou “non dangereux”, ou encore toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange ne sont pas dangereux ou toute autre indication ne correspondant pas à la classification de la substance ou du mélange en cause.
Statements such as “may be dangerous”, “no health effects”, “safe under most conditions of use” or “harmless” or any other statements indicating that the substance or mixture is not hazardous or any other statements that are inconsistent with the classification of that substance or mixture shall not be used.

À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation de mentions traditionnelles ou de mentions de qualité complémentaires pour désigner un vin non couvert par lesdites mentions.
To that end, each Party shall make use of appropriate legal means to ensure an effective protection and prevent traditional expressions or complementary quality mentions from being used to describe wine not covered by the indications or descriptions concerned.

Les règles nationales d'utilisation des mentions figurant au premier alinéa prévoient que ces mentions sont liées à l'utilisation d'une indication géographique plus petite que l'État membre déterminée et réservée aux vins de table répondant à certaines conditions de production, notamment en ce qui concerne les variétés de vigne, le titre alcoométrique volumique naturel minimal et une appréciation ou une indication des caractères organoleptiques.
The national rules on the use of the terms given in the first subparagraph must require the terms concerned to be linked to use of a specified geographical indication smaller than the Member State and reserved for table wines meeting certain production requirements, notably regarding the vine variety, minimum natural alcoholic strength by volume and an evaluation or indication of the organoleptic characteristics.

d'interdire l'utilisation de mentions telles que "à faible teneur en goudron", "léger", "ultra léger", "doux", etc, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par les Etats membres, qui informent la Commission des conditions auxquelles elle est accordée.
- to prohibit the use of descriptions such as 'low tar', 'light', 'ultra light', 'mild' atc. unless expressly authorised by the Member States, which shall inform the Commission on the conditions of such authorisations.

Le projet de règlement ne vise pas à établir des règles pour l'utilisation des mentions du type "sans GMO".
The draft measure does not aim at laying down rules for the use of labelling claims of the type "GMO-free".

Les mesures proposées ne visent pas à établir des règles pour l'utilisation de mentions du type "sans OGM".
The draft measures do not intend to lay down rules for the use of labelling claims of the "GMO-free" type.