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Chef du Département de l'équipement
Chef du Département de la gestion du territoire
Chef du Département des infrastructures
Compte de l'indigent
Directeur des Travaux publics
Examen de l'indigence
Gestion d'infrastructure
Gestion d'infrastructures
Gestion de l'infrastructure
Gestion des infrastructures
Indigence
Information aux voyageurs utilisant l'IVI
Infrastructure GII
Infrastructure mondiale de l'information
PRODES infrastructure ferroviaire

Vertaling van "l indigence des infrastructures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI

VII traveller information | VII traveler information


Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques

Public Infrastructure Engineering Vulnerability Committee


Méthode et lignes directrices de mise à l'essai d'infrastructures

Infrastructure Testing Methodology and Guidelines




gestion d'infrastructure | gestion de l'infrastructure | gestion d'infrastructures | gestion des infrastructures

infrastructure resource planning | IRP


infrastructure mondiale de l'information | infrastructure GII

Global Information Infrastructure | GII


Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire | PRODES infrastructure ferroviaire

Strategic development programme [ STEP ]


président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De tels projets d'infrastructure comprennent les bâtiments publics, tels que les écoles, les hôpitaux ou les prisons, les infrastructures sociales telles que les logements sociaux, les infrastructures de transport telles que les routes, les systèmes de transports publics ou les aéroports, les infrastructures énergétiques telles que les réseaux électriques, les projets d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, les centrales électriques ou les pipelines, les infrastructures de gestion des eaux telles que les systèmes d'approvisionne ...[+++]

Such infrastructure projects include public building infrastructure such as schools, hospitals or prisons, social infrastructure such as social housing, transport infrastructure such as roads, mass transit systems or airports, energy infrastructure such as energy grids, climate adaptation and mitigation projects, power plants or pipelines, water management infrastructure such as water supply systems, sewage or irrigation systems, communication infrastructure such as networks, and waste management infrastructure such as recycling or collection systems.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // T ...[+++]


Si le condamné ne peut pourvoir autrement à ses exigences vitales indispensables ou s'il se trouve dans une situation d'indigence absolue, le juge peut l'autoriser à s'absenter pendant la journée de son lieu d'arrestation pour la durée strictement nécessaire à la satisfaction de ces exigences ou pour exercer une activité professionnelle.

Offenders who cannot provide for their essential needs or are completely destitute may be authorised by the judge to leave their place of detention during the day for as long as is strictly necessary to provide for these needs or engage in employment.


Si le condamné ne peut pourvoir autrement à ses exigences vitales indispensables ou s'il se trouve dans une situation d'indigence absolue, le juge peut l'autoriser à s'absenter pendant la journée de son lieu d'arrestation pour la durée strictement nécessaire à la satisfaction de ces exigences ou pour exercer une activité professionnelle.

Offenders who cannot provide for their essential needs or are completely destitute may be authorised by the judge to leave their place of detention during the day for as long as is strictly necessary to provide for these needs or engage in employment.


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d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


On entend ici par "protection sociale" les services d'assistance et de soutien assurés aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, aux conjoints et enfants survivants, aux chômeurs, aux indigents, aux personnes sans domicile fixe, aux personnes à faibles revenus, aux immigrants, aux réfugiés, aux alcooliques et toxicomanes, etc.

Social protection as defined here covers assistance and support services provided to persons who are: elderly, disabled, suffering from occupational injuries and diseases, survivors, unemployed, destitute, homeless, low-income earners, indigenous people, immigrants, refugees, alcohol and substance abusers, etc.


La demande est accompagnée de tous renseignements établissant que le demandeur est dans le besoin, notamment d'un certificat de l'autorité compétente justifiant son indigence.

The application shall be accompanied by evidence of the applicant's need of assistance, and in particular by a document from the competent authority certifying his lack of means.


La demande est accompagnée de tous renseignements établissant que le demandeur est dans le besoin, notamment d'un certificat de l'autorité compétente justifiant son indigence.

The application shall be accompanied by evidence of the applicant's need of assistance, and in particular by a document from the competent authority certifying his lack of means.




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l indigence des infrastructures ->

Date index: 2024-03-11
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