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Vertaling van "l'évolution importante intervenue depuis " (Frans → Engels) :

si, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, le plan fournit des informations à jour, notamment par rapport à toute modification importante intervenue, depuis sa dernière soumission, dans l'entité ou les entités qu'il couvre, en particulier au niveau de leur structure juridique ou organisationnelle, de leur activité ou de leur situation financière.

whether the plan provides information that is up to date, also with respect to any material changes to the entity or entities, in particular changes to their legal or organisational structure or their business or financial situation since the last submission of the plan, in accordance with Article 5(2) of Directive 2014/59/EU.


La deuxième version est en préparation. Elle portera sur l'évolution des technologies web intervenues depuis la première version et facilitera l'analyse de conformité.

Version 2 is under preparation and will address the evolution that has taken place in web technologies and facilitate testing compliance.


Suite à une enquête Eurobaromètre indiquant que les personnes interrogées dans l’ensemble l’UE souhaitaient être mieux informées sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le présent rapport a examiné les progrès accomplis pour garantir la mise en œuvre effective de la charte et a souligné les évolutions importantes observées depuis 2011.

Following a Eurobarometer survey which showed respondents across the EU wishing to be better informed about the EU Charter of Fundamental Rights, this report reviewed progress in ensuring the effective implementation of the Charter and highlighted important developments from 2011.


réfléchir à la manière et aux moyens permettant d'atteindre au mieux les objectifs de la directive 77/486/CEE du Conseil compte tenu de l'évolution importante intervenue depuis son adoption dans le domaine de l'immigration.

Consider how, and by what means, the objectives of Council Directive 77/486/EEC can best be achieved in a context of migration which has changed significantly since its adoption.


Suite à une enquête Eurobaromètre indiquant que les personnes interrogées dans l’ensemble l’UE souhaitaient être mieux informées sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le présent rapport a examiné les progrès accomplis pour garantir la mise en œuvre effective de la charte et a souligné les évolutions importantes observées depuis 2011.

Following a Eurobarometer survey which showed respondents across the EU wishing to be better informed about the EU Charter of Fundamental Rights, this report reviewed progress in ensuring the effective implementation of the Charter and highlighted important developments from 2011.


La deuxième version est en préparation. Elle portera sur l'évolution des technologies web intervenues depuis la première version et facilitera l'analyse de conformité.

Version 2 is under preparation and will address the evolution that has taken place in web technologies and facilitate testing compliance.


De plus, les dispositions régissant la propriété et la gestion de ces sociétés devraient être revues à la lumière des modifications du traité et de l'évolution de la jurisprudence intervenues depuis l'adoption de la 8eme directive, en 1984.

Moreover, ownership and management requirements should be reconsidered in the light of the modifications to the Treaty and case law enacted since the adoption of the 8th Directive in 1984.


Selon l'article 13 de la directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive, y compris l'évolution de l'électorat intervenue depuis son entrée en vigueur, dans le délai d'un an après le déroulement dans tous les États membres des élections municipales organisées sur la base de la directive.

Article 13 of the Directive requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Directive, including changes in the electorate since its entry into force, within a year of municipal elections being held in all of the Member States on the basis of the Directive.


3. Lors de l'examen, les États membres vérifient l'existence ou l'absence de variations importantes intervenues lors de la période de référence de pondération en cours en ce qui concerne l'évolution des prix de chaque grand indice constitutif par rapport à l'IPCH ou l'évolution soutenue du marché dans chaque grande catégorie constitutive.

3. In the review, Member States shall check whether or not there have been any important changes since the weighting reference period in current use regarding price developments of each major component index relative to the HICP, or sustained market developments in each major component group.


Cependant, la Commission prépare une actualisation de la stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine publiée en 2001, afin de l'adapter aux évolutions intervenues depuis deux ans, en particulier l'accession de la Chine à l'OMC et l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle génération de dirigeants communistes à Pékin.

However, the Commission is in the process of updating the EU's strategy towards China, published in 2001, with a view to adapting it to the developments over the past two years, especially China's access to the WTO and the arrival of a new generation of communist leaders in Beijing.


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