Traduction de «l'évaluation soit suffisamment » (Français → Anglais) :

45. Des études ont été réalisées afin d'évaluer la qualité de l'eau et de mettre en place une stratégie de surveillance des fleuves Bug, Latorica et Uzh dans l'ouest de l'Ukraine (1,98 million d'euros), ainsi que dans le bassin du fleuve Prut en Moldova (1996: 2,49 millions d'euros), sans qu'il soit suffisamment tenu compte de la nécessité d'assurer un suivi des projets en prévoyant des investissements visant à contribuer à la propreté des cours d'eau.
45. Studies were carried out to assess water quality and set up a monitoring strategy on the Bug, Latorica and Uzh rivers in the Western Ukraine (1,98 million euro) and the Prut River Basin in Moldova (1996: 2,49 million euro) without adequate consideration being given to the need to follow-up the projects with investments to make the rivers cleaner.

Il appartient en revanche aux autorités nationales compétentes d’évaluer si un demandeur en particulier risque de subir soit des actes qui sont suffisamment graves du fait de leur nature ou de leur caractère répété pour constituer une violation grave des droits de l’homme, soit une accumulation de diverses mesures, − y compris des violations des droits de l’homme −, qui soit suffisamment grave pour affecter le demandeur d’une manière comparable.
Rather, it is for the competent national authorities to assess whether a particular applicant is likely to be subject either to acts which are sufficiently serious by their nature or repetition as to constitute a severe violation of human rights, or to an accumulation of various measures, including violations of human rights, which is sufficiently severe similarly to affect the applicant.

Reste à savoir si nous avons suffisamment de données scientifiques, si nous avons suffisamment évalué le risque pour nous sentir en sécurité, pour recommander que ce soit mis sur le marché.
The question is whether we have enough science or not, whether we have assessed the risk sufficiently to feel safe, to recommend that it be put on the market.

2. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies, l’autorité compétente veille à ce que suffisamment d’espace soit prévu sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO. Elle détermine si ces conditions sont réunies sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1 et des autres informations disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine.
2. If the conditions in paragraph 1 are met, the competent authority shall ensure that suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO is set aside. The competent authority shall determine whether the conditions are met on the basis of the assessment referred to in paragraph 1 and other available information, particularly concerning the protection of the environment and human health.

Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.

une évaluation indiquant si la modification génétique a été suffisamment caractérisée pour qu'il soit possible d'évaluer les risques qu'elle comporte pour la santé humaine et l'environnement.
Assessment of whether the genetic modification has been characterised sufficiently for the purpose of evaluating any risks to human health and the environment.

3. une évaluation indiquant si la modification génétique a été suffisamment caractérisée pour qu'il soit possible d'évaluer les risques qu'elle comporte pour la santé humaine et l'environnement.
3. Assessment of whether the genetic modification has been characterised sufficiently for the purpose of evaluating any risks to human health and the environment.

Presque trois années ont passé depuis, soit suffisamment de temps pour procéder à cette évaluation.
Since then, almost three years have passed.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 13 Que le projet de loi C-66 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 19, de ce qui suit: «25.1 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit: (3.1) La justification du changement mentionnée à l'alinéa (3)c) comporte une analyse des coûts du changement, de ses bénéfices escomptés, de ses effets sur l'organisation du milieu de travail et le calendrier de sa réalisation (3.2) L'employeur accorde à l'agent négociateur suffisamment de temps pour évaluer les renseignements fournis et fournit les renseignements supplémentaires et les explications technologiques et financières que l'agent négociateur peut raisonnablement demander pour faciliter son évaluation (3.3) Il ne peut être apporté aucun changement aux conditions relatives à la sécurité d'emploi des employés en raison d'un changement technologique jusqu'à ce que l'employeur ait rempli ses obligations en vertu du présent article et qu'une entente sur les changements ait été conclue entre l'agent négociateur et l'employeur».
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 13 That Bill C-66 be amended by adding after line 39 on page 19 the following new Clause: ``25.1 Section 52 of the Act is amended by adding the following after subsection (3): (3.1) The rationale for the change mentioned in paragraph (3)(c) shall include an analysis of the cost of the change, the benefits expected of the change, the effect on the organization of the work place and the proposed time schedule for implementation (3.2) The employer shall give the bargaining agent sufficient time to enable the bargaining agent to assess the information provided and shall supply any additional information and technological and financial explanation that the bargaining agent reasonably requests to facilitate the assessment (3.3) No alteration may be made to the terms and conditions or security of employment of an employee as a result of technological change unless the employer has complied with this section and an agreement on the alteration has been reached between the bargaining agent and the employer'.

5. En outre, le Conseil estime qu'à ce stade, et sans exclure une poursuite de la réflexion à ce sujet, - il convient de renforcer dans un premier temps la coordination des politiques dans les domaines de : = la santé = la sécurité alimentaire = l'éducation et la formation ; - dans certains domaines, tels que le respect des droits de l'homme, le planning familial et l'appui à l'ajustement structurel, le Conseil a déjà prévu une coordination efficace des politiques et les efforts doivent maintenant porter principalement sur la mise en oeuvre ; - dans plusieurs domaines (environnement, évaluation, rôle des femmes, aide d'urgence) où une politique communautaire a été définie, il peut être nécessaire, au vu des circonstances actuelles ou à venir et compte tenu de l'expérience acquise, de renforcer et d'actualiser cette politique ; - dans d'autres domaines qui, soit n'ont pas été suffisamment pris en compte jusqu'ici, soit sont devenus prioritaires pour les années 1990, il conviendra de réfléchir davantage à la nécessité de renforcer la coordination des politiques.
5. In addition, the Council considers that at this stage and without excluding further reflection on this subject: - initially policy co-ordination should be enhanced in the sectors of: = health = food security = education and training - in certain fields, such as respect for human rights, family planning and support for structural adjustment, the Council has already provided for effective policy co-ordination and efforts should now primarily be concentrated on implementation; - in a number of areas (environment, evaluation, role of women, emergency aid) where Community policy has been defined, a consolidation and updating may be required in the light of current or future circumstances and past experience; - in other areas which either have not been adequately addressed in the past or become new priority areas for the 1990s, further consideration of the need for enhanced policy co-ordination will be required.