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Vertaling van "l'étude du projet de loi c-63 soient pris demain " (Frans → Engels) :

Monsieur le président, je propose de modifier la motion en ajoutant, après le mot « originaux », ce qui suit: « et que tous les documents et amendements présentés au cours de l'étude du projet de loi C-32 soient pris en compte ».

Chair, I move that the motion be amended by adding after the word “submissions” the following: “and that all briefs and amendments submitted during the committee study of Bill C-32 be taken into consideration.


Le sénateur Graham: Êtes-vous d'accord pour que tous les votes nécessaires à la conclusion de l'étude du projet de loi C-63 soient pris demain à 17 h 30?

Senator Graham: Is it agreed that all votes necessary to discharge Bill C-63 will be taken tomorrow at 5:30 p.m.?


Que, dès la fin du débat de demain sur le projet de loi C-344, toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-344 soient proposées d'office et que le vote par appel nominal soit demandé et reporté au mercredi 17 avril, à la fin de la période réservée à l'étude des initiatives min ...[+++]

That, following conclusion of tomorrow's debate on Bill C-344, all questions necessary to dispose of the second reading stage of the bill be deemed put, a recorded division demanded and deferred until the end of government orders on Wednesday, April 17.


Demain, la Chambre entreprendra, à l'étape du rapport, l'étude du projet de loi C-63, modifiant la Loi électorale.

Tomorrow the House shall commence report stage and second reading of Bill C-63, the elections bill.


J'ai pris la peine de sortir les transcriptions du Comité permanent de l'immigration et de la citoyenneté qui a étudié le projet de loi C-63. Le projet de loi C-63 est la réplique, en quelque sorte, du projet de loi C-16 à l'étude aujourd'hui.

I took the trouble of looking up the minutes of the Standing Committee on Immigration and Citizenship from when it examined Bill C-63, which is to all intents and purposes the bill we are looking at today, Bill C-16.




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l'étude du projet de loi c-63 soient pris demain ->

Date index: 2023-01-09
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