Traduction de «l'étude de faisabilité soit présentée » (Français → Anglais) :

«début des travaux concernant le projet ou l'activité»: soit le début des activités, soit les travaux de construction liés à l'investissement, l'événement qui se produit le plus tôt étant retenu, soit le premier engagement juridiquement contraignant à commander du matériel ou à utiliser des services soit tout autre engagement rendant le projet ou l'activité irréversible; l'achat de terrains et les préparatifs tels que l'obtention d'autorisations et la réalisation d'études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux ou de l'activité;
‘start of works on the project or activity’ means the earlier of either the start of the activities or the construction works relating to the investment, or the first legally binding commitment to order equipment or employ services or any other commitment that makes the project or activity irreversible; buying land and preparatory works such as obtaining permits and conducting feasibility studies are not considered start of works or activity;

— «début des travaux»: soit le début des travaux de construction, soit le premier engagement ferme de commander des équipements, à l'exclusion des études de faisabilité préliminaires;
‘Start of work’ means either the start of construction work or the first firm commitment to order equipment, excluding preliminary feasibility studies.

Il a cependant été envisagé que des problèmes de mise en œuvre de certaines exigences techniques prévues dans le cadre de la deuxième phase puissent se faire jour; aussi l'article 5, paragraphe 1, de la directive prévoyait-il qu'une étude de faisabilité soit effectuée avant le 1 juillet 2004 concernant les dispositions applicables aux essais techniques prescrits dans la phase II et, en particulier, les mesures alternatives ou combinaison de mesures pouvant avoir une efficacité réelle en matière de sécurité au moins équivalente à celle des mesures adoptées en 2003.
But the potential for feasibility problems in the technical realisation of the Phase II requirements were recognized and therefore, Article 5(1) of the Directive foresees that a feasibility assessment had to be carried out by 1 July 2004 concerning the technical test provisions required under phase II and, in particular, other measures, or combination of measures, which potentially may have at least equal protective effects to those adopted in 2003.

[6] Conclusion essentielle de «l’étude de faisabilité concernant l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un centre de référence communautaire pour la protection et le bien-être des animaux» présentée par le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire ( Food Chain Evaluation Consortium ) et publiée avec le présent rapport (ci-après dénommée «l’étude de faisabilité»): «Les parties prenantes s’accordent à dire que les informations sur les produits d’origine animale liées au bien-être animal suscitent actuellement une multitude de problèmes.
[6] Key conclusion from the “Feasibility study on animal welfare labelling and establishing a Community Reference Centre for Animal Protection and Welfare” submitted by Food Chain Evaluation Consortium and published together with this report (hereafter referred to as “the feasibility study”): “ There is a broad consensus among stakeholders that there are a multitude of current problems regarding animal welfare related information on products of animal origin.

45. demande qu'une étude de faisabilité soit menée au sujet des diverses possibilités d'avoir recours à des logiciels libres ou à source ouverte ainsi que sur les besoins en personnel et en formation pour l'entretien et la sécurité de ces logiciels;
45. Requests that a feasibility study be carried out as regards the possibilities for using free and open sources software and the staff and professional training needed for maintenance and security of such software;

46. demande qu'une étude de faisabilité soit menée au sujet des diverses possibilités d'avoir recours à des logiciels libres ou à source ouverte ainsi que sur les besoins en personnel et en formation pour l'entretien et la sécurité de ces logiciels;
46. Requests that a feasibility study be carried out as regards the possibilities for using free and open sources software and the staff and professional training needed for maintenance and security of such software;

Je souhaite que d'ici la fin de l'année, l'étude de faisabilité soit présentée par le gouvernement italien, d'ailleurs en étroite consultation avec plusieurs autres gouvernements, qui ont déjà manifesté leur appui, leur soutien, à cette perspective de création d'une garde commune des frontières européennes.
I hope that by the end of the year, the Italian Government will present the feasibility study, which was, moreover, undertaken in close consultation with several other governments, which have already given their support and backing to the possibility of creating a common guard force for Europe’s borders.

Les 5 et 6 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission en mai 2003, a confirmé les objectifs du système d'information sur les visas (VIS) énoncés dans les lignes directrices et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires concernant le développement du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en retenant l'option d'une plate-forme technique commune avec le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).
On 5 and 6 June 2003 the Council welcomed the feasibility study, as presented by the Commission in May 2003, confirmed the objectives for a VIS as set out in the guidelines and invited the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with the second generation Schengen Information System (SIS II).

Il ressort des estimations présentées dans l'étude de faisabilité que les coûts d'investissement du système central C-VIS et de tous les N-VIS, infrastructure de communication comprise, seraient compris entre 130 millions d'euros environ et près de 200 millions d'euros selon l'architecture de base et les fonctionnalités retenues.
The estimates set out in the feasibility study for the investments costs of the central system, the C-VIS, and for all the N-VIS, including their communication infrastructure, range from about 130 million to nearly 200 million Euros, depending on which basic architecture and which functionalities are chosen..