Traduction de «faisabilité présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]
phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

vérifier la faisabilité
check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible

possibilités de réalisation/faisabilité
feasibility/practicability

étude de faisabilité
feasibility study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la création d'un réseau de patrouilles côtières permanentes à la frontière extérieure maritime méridionale, suggérée par l'étude de faisabilité intitulée «MEDSEA», présentée par FRONTEX le 14 juillet 2006.
a permanent coastal patrol network be set up at the external southern maritime frontiers, as suggested by the "MEDSEA" feasibility study presented by FRONTEX on 14 July 2006.

La communication présentée ce jour comprend une évaluation des conséquences d'une éventuelle suspension et de la faisabilité de son application concrète.
The Communication presented today provides an assessment of the consequences of a possible suspension and the feasibility of its practical implementation.

44. souligne que la Commission devrait étudier la faisabilité de chacune des options présentées en annexe de la présente résolution (à la fois pour la phase 1 et pour la phase 2), qui ne sont pas forcément alternatives mais qui peuvent, dans certaines circonstances, être cumulatives;
44. Stresses that the Commission should study the feasibility of each and all of the options presented in the Annex to this resolution (both phase 1 and phase 2), as these options are not necessarily alternative but can be, under certain circumstances, cumulative;

64. invite la Commission à évaluer les résultats concrets du cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms et la progression en cours dans chaque État membre; constate les efforts de certains Etats membres, mais observe surtout des nombreuses lacunes dans la plupart des stratégies présentées à la Commission; invite la Commission à formuler des suggestions pour les améliorer afin de mieux répondre aux objectifs que le cadre européen assigne à ces stratégies; l’invite à analyser la faisabilité et la durabilité financières de ces stratégies et la progression en cours dans chaque État membre dans ses rapports annuels au Parlement européen et au Conseil;
64. Calls on the Commission to evaluate the tangible results of the EU Framework for National Roma Integration Strategies and the progress achieved in each Member State; recognises the efforts made by some Member States, but above all the many gaps in most of the strategies presented to the Commission; calls on the Commission to recommend improvements so as to meet more effectively the objectives set out in the EU Framework for National Roma Integration Strategies; calls for an analysis to be made of the financial feasibility and sustainability of these strategies and the progress achieved in each Member State in its annual reports to Parliament and the Council;

7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;
7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response per se to the current sovereign debt crisis;

Les 5 et 6 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission en mai 2003, a confirmé les objectifs du système d'information sur les visas (VIS) énoncés dans les lignes directrices et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires concernant le développement du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en retenant l'option d'une plate-forme technique commune avec le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).
On 5 and 6 June 2003 the Council welcomed the feasibility study, as presented by the Commission in May 2003, confirmed the objectives for a VIS as set out in the guidelines and invited the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with the second generation Schengen Information System (SIS II).