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Vertaling van "l'étude aujourd'hui reflète " (Frans → Engels) :

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, la motion à l'étude aujourd'hui, proposée par le Parti réformiste, a pour but d'exiger du gouvernement qu'il présente une motion ayant pour objet la mise sur pied d'un comité législatif devant rédiger un projet de loi. Ce projet de loi porterait sur une modification des dispositions du Code criminel traitant de la conduite avec facultés affaiblies et viserait plus précisément une augmentation de la prévention d'abord, et deuxièmement, s'assurerait que les peines reflètent le sérieu ...[+++]

Mr. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, the motion before us today, which was tabled by the Reform Party, calls on the government to bring forward a motion to instruct a legislative committee to prepare a bill to amend those sections of the Criminal Code which deal with impaired driving in order to enhance deterrence and ensure that the penalties reflect the seriousness of the offence.


Si le projet de loi à l'étude aujourd'hui reflète assez fidèlement les deux précédents projets de loi, il contient tout de même quelques différences, dont je parlerai tout à l'heure. il convient également de mentionner que quelques modifications à la Loi sur la défense nationale découlant du rapport Lamer ont été apportées en juin 2008, avec l'adoption du projet de loi C-60.

While the bill before us today largely mirrors the contents of previous bills, some changes have been made, and I will discuss those changes in a few moments. It should also be noted that some amendments to the National Defence Act related to changes suggested in the Lamer report were made in June 2008 by Bill C-60.


Le projet de loi à l'étude aujourd'hui reflète les progrès accomplis par consensus vers une reconnaissance poussée et cohérente de la sécurité au niveau national.

The bill before us today reflects progress made through the consensus process toward advanced and consistent national safety recognition.


Le projet de loi à l'étude aujourd'hui reflète nos recommandations et apporte plusieurs changements à la Loi sur la défense nationale et à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, et au Code criminel.

The bill reflects our recommendations by making several changes to the National Defence Act, the DNA Identification Act and the Criminal Code.


S'il tente de favoriser un secteur ou d'équilibrer ce secteur avec un autre secteur, le ministère de la Défense contractera des coûts disproportionnés ne reflétant pas convenablement l'argent qui doit être consacré au budget de la défense (1710) M. Leonard Hopkins (Renfrew-Nipissing-Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, je suis assez étonné par la motion à l'étude aujourd'hui et tout part ...[+++]

Once we get into trying to prop up an area or balance that prop with another prop elsewhere, the defence department carries disproportionate costs, which do not accurately reflect the money that is to be spent on the defence budget (1710) Mr. Leonard Hopkins (Renfrew-Nipissing-Pembroke, Lib.): Mr. Speaker, today as I look at the motion before the House, in particular at the last lines of it, I am amazed by its wording.




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Date index: 2023-04-06
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