Vertaling van "l'état membre indique quel " (Frans → Engels) :

L'État membre indique quel type de pièces (pièces destinées à la circulation, pièces de collection ou pièces commémoratives) seront détruites, cet élément ayant une incidence directe sur les plafonds fixés à l'article 5, paragraphe 2, points i) et ii).
The Member State shall indicate which type of coin (euro circulation coin, euro collector coin or euro commemorative coin) is to be destroyed as this will directly affect the ceilings established in points (a) and (b) of Article 5(2).

Dans les cas énoncés au paragraphe 6, points b) et c), la décision refusant les services d'échange avec livraison dans un autre État membre indique également par quels moyens et dans quel délai les obstacles techniques aux échanges peuvent être éliminés ou les règles nationales d'échange peuvent être rendues compatibles avec les services d'échange avec livraison dans un autre État membre.
In the cases set out in subparagraphs 6(b) and 6(c), the decision to refuse trading services with delivery in another Member State shall also set out how and by when the technical obstacles to trading can be overcome or the domestic trading rules can be made compatible with trading services with delivery in another Member State.

3. Les États membres indiquent quels experts peuvent être mis à disposition pour la réalisation d’inspections sur place inopinées, conformément aux exigences fixées par l’article 10, paragraphe 5.
3. Member States shall indicate which experts can be made available for unannounced on-site visits in accordance with the requirements set out in Article 10(5).

Lorsque la modification majeure est l'une de celles visées au point a), b) ou c), l'État membre indique à quel organisme, institution ou point d'accès les fonctions ou compétences concernées seront transférées à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
In case a substantial change concerns one of the changes listed under points (a), (b) or (c), the Member State shall indicate which body, institution or access point will take over the function or competence concerned on the date that the change becomes effective.

Les États membres indiquent à la Commission quels sont les documents qu’ils considèrent comme constituant une preuve de la capacité professionnelle aux fins du présent article.
Member States shall inform the Commission of the certificates they recognise as proof of professional competence for the purposes of this Article.

Durant cette période, les États membres indiquent à la Commission quels constituants d'interopérabilité ont été évalués de cette manière, afin d'assurer une surveillance étroite du marché des constituants d'interopérabilité et de permettre l'adoption de mesures pour faciliter cette surveillance.
During this time Member States shall notify to the Commission which interoperability constituents have been assessed in this manner in order for the market for interoperability constituents to be closely monitored and steps taken to facilitate it.

indiquer si, compte tenu des données actuellement disponibles, il n'est pas nécessaire d'améliorer le contrôle de l'application du règlement dans les États membres, et quels sont les résultats déjà atteints par la voie de la concertation sur l'application de la législation;
whether, in view of the facts which are already known, there is not a need for better monitoring of the implementation of the regulation in the Member States, and what results have already been achieved through consultations on the implementation of the legislation?

Il est donc important de savoir quelles activités doivent être financées en ce sens qu'elles indiquent quels sont les éléments du secteur qui doivent bénéficier de l'aide financière des États membres et quels sont ceux qui survivront probablement au cours des prochaines années.
The activities which are to be funded are thus important in that they indicate which components of the sector shall benefit from the financial support of the Member States, and which are likely to survive in the coming years.

J. soulignant qu'il importe que la Commission, en raison de la complexité accrue du sujet, s'emploie à améliorer la qualité de son rapport annuel en mentionnant le degré de fiabilité des données transmises par les États membres, indique clairement et précisément quels États membres ne respectent pas les objectifs fixés, dans quels domaines et dans quelle mesure, et assortisse d'explications l'ensemble des données et des tableaux afin de les rendre lisibles, y compris pour les personnes non expertes en la matière,
J. stressing, in the light of this increased complexity, how vital it is that the Commission should improve its annual report by adding comments on the reliability of the Member States" reported data, should state clearly which Member States fail to fulfil their obligations, in which areas and to what extent, and should provide all data and tables with an explanation of terms to make the annual report readable by non-experts,

Les États membres prescrivent que le demandeur, lors du dépôt de la demande d'admission d'une variété, doit indiquer si celle-ci a déjà fait l'objet d'une demande dans un autre État membre, de quel État membre il s'agit et le résultat de cette demande.
The Member States shall require that when lodging an application for the acceptance of a variety the applicant indicate whether acceptance has already been applied for in another Member State, which Member State was concerned, and whether the application was granted.