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Traduction de «l'équipement ferroviaire était largement » (Français → Anglais) :

L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'alignement des dispositions en vigueur.

The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.


Entrepreneur du secteur ferroviaire et financier natif de l’Écosse, David Macpherson était un homme d’affaires largement fils de ses œuvres, qui avait des idées bien arrêtées sur les questions d’intérêt public.

A Scottish-born railway entrepreneur and financier, David Macpherson was a largely self-made businessman with firm views on public issues.


Cela étant dit, certaines politiques fédérales, telles que les règlements concernant l’activité dans les zones franches et l’utilisation de conteneurs internationaux (dont il était question à la section sur la politique douanière), ou la politique fiscale applicable à l’équipement ferroviaire, pourraient avoir un impact sur l’efficience des terminaux à conteneurs intérieurs.

That being said, some federal policies, such as regulations respecting free trade zone activity and the use of international container equipment (this was dealt with in an earlier section of the report on Customs Policy), or fiscal policy with respect to railroad equipment, could have an impact on the efficient operation of inland container terminals.


Les avantages économiques ne sont pas seulement issus de l'aménagement de nouveaux ports ou de nouveaux équipements ferroviaires mais de toutes les retombées qui vont largement au-delà.

The economic benefits are not just in the fact that we're putting in new port or rail facilities, but in all of the economic spin-offs behind that.


Le problème était que la bureaucratie nationale qui était en place lorsque les chemins de fer étaient nationalisés et qui avait la compétence nécessaire pour régler les questions de maintenance ferroviaire, n'avait pas été remplacée par des équipes ayant des compétences suffisantes pour maintenir au moins une surveillance gouvernementale permettant d'évaluer l'efficacité de l'autoréglementation de l'industrie.

The problem was that the national bureaucracy that had previously existed under a nationalized railway, with the expertise to deal with railway maintenance issues, had not been replaced with enough expertise to at least maintain a government oversight of how well the industry was policing itself.


Au moment de se prononcer sur la compatibilité de cette aide avec la législation communautaire, la Commission a tenu compte du fait que le BRB et ses filiales n'opéraient pas dans les conditions normales de l'économie de marché, puisque toutes les pertes d'exploitation étaient compensées par des transferts de fonds publics, que le marché de l'équipement ferroviaire était largement fermé en raison des restrictions nationales concernant les marchés publics et que le plan de restructuration devrait permettre de réduire les surcapacités existant dans le secteur considéré.

In reaching its decision on the compatibility of this aid the Commission took account of the fact that the BRB and its subsidiaries do not operate in the normal market economy since all operating losses are made up by transfers from public funds, that the market for railway equipment is largely closed because of national restrictions on public procurement and of the fact that the restructuring plan will contribute to the reduction of overcapacity in this sector.




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l'équipement ferroviaire était largement ->

Date index: 2023-09-30
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