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Vertaling van "l'équipage ait établi " (Frans → Engels) :

b) d’autre part, avant que le spécialiste n’ait informé le capitaine du bâtiment par écrit qu’il a établi qu’il y a au moins deux membres d’équipage à bord, dont au moins un officier, qui respectent les exigences de l’alinéa 217(1)h).

(b) the fumigator-in-charge has advised the vessel’s master in writing that he or she has determined that there are at least two crew members on board the vessel, including at least one officer, who meet the requirements of paragraph 217(1)(h).


1) que l'équipage ait établi avec certitude que l'indication était fausse, à condition que la fausse alerte n'ait pas entraîné de difficulté ou un risque en raison de la réaction de l'équipage, ou

1. the crew conclusively established that the indication was false and provided that the false warning did not result in difficulty or hazard arising from the crew response to the warning; or


4. L'autorité compétente pour l'octroi des licences n'approuve pas les accords de location avec ou sans équipage ║ concernant un transporteur aérien auquel elle a délivré une licence d'exploitation, à moins que ladite autorité n'ait établi et déclaré par écrit au transporteur aérien en question que toutes les normes de sécurité équivalentes à celles imposées par la législation communautaire applicable sont respectées.

4. The competent licensing authority shall not approve wet-leasing or dry-leasing agreements ║ as regards an air carrier to which it has granted an operating licence unless that authority has determined and declared in writing to the air carrier in question that all safety standards equivalent to those imposed in the relevant Community law are met.


4. L’autorité compétente pour l’octroi des licences n’approuve pas les contrats de location (lease agreement) avec équipage conclus avec un transporteur auquel elle a délivré une licence d'exploitation, à moins que ladite autorité n’ait établi et déclaré par écrit au transporteur aérien en question que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées par la législation communautaire applicable sont respectées.

4. The competent licensing authority shall not approve agreements leasing aircraft with crew to an air carrier to which it has granted an operating licence unless that authority has determined and declared in writing to the air carrier in question that safety standards equivalent to those imposed in the relevant Community law are met.


4. L’autorité compétente pour l’octroi des licences n’approuve pas les contrats de location (lease agreement) avec ou sans équipage conclus avec un transporteur auquel elle a délivré une licence d'exploitation, à moins que ladite autorité n’ait établi et déclaré par écrit au transporteur aérien en question que toutes les normes de sécurité équivalentes à celles imposées par la législation communautaire applicable sont respectées.

4. The competent licensing authority shall not approve agreements leasing aircraft with or without crew to an air carrier to which it has granted an operating licence unless that authority has determined and declared in writing to the air carrier in question that all safety standards equivalent to those imposed in the relevant Community law are met.


que l'équipage ait établi avec certitude que l'indication était fausse, à condition que la fausse alerte n'ait pas entraîné de difficulté ou un risque en raison de la réaction de l'équipage; ou

the crew conclusively established that the indication was false and provided that the false warning did not result in difficulty or hazard arising from the crew response to the warning; or


j) Fonctionnement de tout dispositif d'alerte primaire lié aux systèmes ou à l'équipement de l'aéronef à moins que l'équipage ait établi avec certitude que l'indication était fausse, à condition que la fausse alerte n'ait pas entraîné de difficulté ou un risque en raison de la réaction de l'équipage.

(j) Operation of any primary warning system associated with aircraft systems or equipment unless the crew conclusively established that the indication was false, provided that the false warning did not result in difficulty or hazard arising from the crew response to the warning.


Fonctionnement de tout dispositif d'alerte primaire lié aux systèmes ou à l'équipement de l'aéronef à moins que l'équipage ait établi avec certitude que l'indication était fausse, à condition que la fausse alerte n'ait pas entraîné de difficulté ou un risque en raison de la réaction de l'équipage.

Operation of any primary warning system associated with aircraft systems or equipment unless the crew conclusively established that the indication was false, provided that the false warning did not result in difficulty or hazard arising from the crew response to the warning.




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l'équipage ait établi ->

Date index: 2025-04-01
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