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Exposé économique
Instrument présentant un profil économique à long terme
Énoncé économique de l'automne
Énoncé économique et mise à jour budgétaire
énoncé économique

Vertaling van "l'énoncé économique présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposé économique [ énoncé économique ]

economic statement


Énoncé économique de l'automne

Fall Economic Statement


Énoncé économique et mise à jour budgétaire

Economic statement and budget update


La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent ...[+++]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.


instrument présentant un profil économique à long terme

instrument with a long-term economic profile


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'étape suivante pour les États membres consistera à présenter leurs priorités de politique économique et sociale dans leurs programmes nationaux de réforme et dans leurs programmes de stabilité et/ou de convergence (énonçant leurs priorités budgétaires) d'ici à la mi-avril, à la lumière des défis recensés et en tenant compte des priorités de l'examen annuel de la croissance 2018 et de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

The next step for Member States is to present their economic and social policy priorities in their national reform programmes and stability and/or convergence programmes (setting out budgetary priorities) by mid-April in the light of the challenges identified, also taking into account the priorities of the 2018 Annual Growth Survey and the recommendation on the economic policy of the euro area.


L’EFSI devrait avoir pour finalité d’aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d’investissements productifs et stratégiques qui favorisent le changement, présentent une forte valeur ajoutée tant économique et environnementale que sociétale et qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’Union tels que ceux énoncés dans le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , le règlement (UE) no 1291/2013 du Parle ...[+++]

The purpose of the EFSI should be to help resolve the difficulties in financing and implementing strategic, transformative and productive investments with high economic, environmental and societal added value contributing to achieving Union policy objectives such as those set out in Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council .


S'agissant du domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, les objectifs exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route présentés par les États membres ont été évalués, conformément aux principes énoncés au point 5, en liaison avec le point 1, de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la de ...[+++]

Concerning the key performance area of cost-efficiency, the targets expressed in en route determined unit costs submitted by the Member States have been assessed, in accordance with the principles laid down in point 5, in conjunction with point 1, of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by taking account of the trend of en route determined unit costs over the second reference period and the combined period of the first and the second reference period (2012-2019), the number of service units (traffic forecast) and the level of en route determined unit costs in comparison to Member States having a similar operational and economic environment ...[+++]


En ce qui concerne le domaine de performance clé de l'efficacité économique, les objectifs exprimés en coûts unitaires fixés pour les services de route soumis par les États membres ont été évalués, conformément aux principes énoncés au point 5 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, lu en liaison avec le point 1 de celle-ci, en tenant compte de l'évolution des coûts unitaires fixés pour les services de route au cours de la deuxième période de référence et de la période cumulée des première et deuxième périodes de réf ...[+++]

Concerning the key performance area of cost-efficiency, the targets expressed in en route determined unit costs submitted by the Member States have been assessed, in accordance with the principles laid down in point 5, in conjunction with point 1, of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by taking account of the trend of en route determined unit costs over the second reference period and the combined period of the first and the second reference period (2012-19), the number of service units (traffic forecast) and the level of en route determined unit costs in comparison to Member States having a similar operational and economic environment ...[+++]


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Il convient également de préciser que les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les critères et conditions relatifs à la qualification et à la sélection qualitative énoncés dans la présente directive, qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.

It should also be clarified that contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the criteria and requirements for qualification and qualitative selection set out in this Directive, which are required of economic operators participating on their own.


La Commission appliquera les principes énoncés dans les présentes lignes directrices aux aides à finalité régionale dans tous les secteurs d'activité économique (9) à l'exception de la pêche et de l'aquaculture (10), de l'agriculture (11) et des transports (12), qui sont soumis à des règles particulières établies par des instruments juridiques spécifiques, pouvant déroger totalement ou en partie aux présentes lignes directrices.

The Commission will apply the principles set out in these guidelines to regional aid in all sectors of economic activity (9), apart from the fisheries and aquaculture (10), agricultural (11) and the transport sector (12), which are subject to special rules laid down by specific legal instruments, which might derogate partially or totally from these guidelines.


Destinée à appuyer le plan européen de relance économique, la présente communication vise à souligner l'importance, pour l'économie réelle, des investissements planifiés dans le contexte de la politique de cohésion et à énoncer une série de propositions de mesures tendant à accélérer les effets des investissements réalisés au titre de la politique de cohésion.

Presented in support of the European Economic Recovery Plan this Communication has the objectives of emphasising the importance for the real economy of the investments planned through Cohesion Policy and elaborating a range of measures proposed to accelerate the contribution of Cohesion Policy investment.


Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

In accordance with the principles set out in the preamble to this Treaty, association shall serve primarily to further the interests and prosperity of the inhabitants of these countries and territories in order to lead them to the economic, social and cultural development to which they aspire.


Toutefois, lorsque de tels organismes, dans l'accomplissement de leur mission d'intérêt général, s'engagent dans des activités économiques, l'application des règles communautaires à ces activités économiques se fera sur la base des principes énoncés dans la présente communication, en tenant compte notamment de l'environnement social et culturel dans lequel ces activités sont exercées.

However, whenever such organisation, in performing a general interest task, engages in economic activities, application of Community rules to these economic activities will be guided by the principles in this Communication respecting in particular the social and cultural environment in which the relevant activities take place.


Toutefois, lorsque de tels organismes, dans l'accomplissement de leur mission d'intérêt général, s'engagent dans des activités économiques, l'application des règles communautaires à ces activités économiques se fera sur la base des principes énoncés dans la présente communication, en tenant compte notamment de l'environnement social et culturel dans lequel ces activités sont exercées.

However, whenever such organisation, in performing a general interest task, engages in economic activities, application of Community rules to these economic activities will be guided by the principles in this Communication respecting in particular the social and cultural environment in which the relevant activities take place.




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l'énoncé économique présenté ->

Date index: 2021-08-28
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