Vertaling van "l'énonce pas clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clairement énoncé
clearly articulated

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

énoncer
recite

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les actes administratifs énoncent clairement les motifs sur lesquels ils s'appuient.
1. Administrative acts shall clearly state the reasons on which they are based.

1. Les actes administratifs de portée générale adoptés par l'administration de l'Union indiquent leur base juridique et énoncent clairement les motifs sur lesquels ils s'appuient.
1. Administrative acts of general scope adopted by the Union’s administration shall indicate their legal basis and shall clearly state the reasons on which they are based.

· énoncer aussi clairement que possible que la responsabilité de la plateforme en ligne incombe à la Commission;
· stating the responsibility of the Commission for the online platform as clearly as possible;

Les CCI doivent élaborer des plans d'entreprise annuels clairement définis, énonçant une stratégie pluriannuelle et comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprises, avec des objectifs et des éléments à livrer clairement définis, visant à agir tant sur le marché que sur la société.
KICs must produce clearly defined annual business plans, setting out a multiannual strategy and including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets and deliverables, looking for both market and societal impact.

L'article 248 du traité énonce très clairement les responsabilités de la Cour.
Article 248 of the Treaty very clearly sets out the Court's duties.

Votre rapporteur considère que la proposition doit énoncer plus clairement son objet premier, qui est de garantir la libre circulation des biens dans le domaine non harmonisé.
The Rapporteur considers that the Proposal should state more clearly its principal aim, namely to ensure the free movement of goods in the non-harmonised area.

Il convient d’énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux, à savoir maîtriser les risques pour la santé publique et animale et protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale.
The chief objectives of the rules on animal by-products, namely the control of risks to public and animal health and the protection of the safety of the food and feed chain, should be clearly laid down.

Cet amendement énonce plus clairement que les dispositions de l'article se rapportent non seulement aux contrats de travail individuels, mais également aux conditions de travail telles qu'établies dans les conventions collectives.
The amendment spells out more clearly that the provisions of the Article relate not only to individual employment contracts, but also to terms of employment established by collective agreements.

Les objectifs auxquels tend la modification du règlement (CE) n° 95/93 devraient être énoncés plus clairement dans les considérants.
The reasons for amending Regulation 95/93 should be specified more clearly in the recitals.