Traduction de «l'élaboration des textes réglementaires et nous serons donc très » (Français → Anglais) :

J'ai l'intention, avec les représentants du ministère, de consulter pendant l'été toutes les parties intéressées par l'élaboration des textes réglementaires et nous serons donc très heureux de tenir votre comité informé.
My intention, along with department officials, is to consult over the summer with the interested stakeholders on the development of potential and future regulations, and we'd be happy to keep the committee posted.

Nous pourrions donc offrir à votre comité des séances d'information technique sur l'élaboration des textes réglementaires.
We can offer to this committee technical briefings on the development of future and potential regulations.

Nous serons très heureux de travailler avec le comité au cours des mois et des années à venir tandis que se déroulera le processus d'élaboration du cadre législatif et réglementaire.
We look forward to working with the committee over the months and years ahead as the legislative and regulatory framework evolves.

Nous serons donc très attentifs à la manière dont les recommandations contenues dans notre rapport auront été prises en compte dans la rédaction de ce texte et nous nous réservons bien sûr le droit d'y réagir dès que nous en aurons pris connaissance.
We shall therefore pay very close attention to the manner in which the recommendations we have made in our report are taken into account in the drafting of this document and shall naturally reserve the right to react accordingly as soon as the text is made known to us.

C'est donc une activité complexe, et le fait qu'il n'existe que très peu d'information la rend encore. Pour ce qui est de l'élaboration du règlement—nous sommes bien obligés de suivre les politiques du gouvernement à ce sujet—la procédure habituelle suppose un délai de deux ans entre le moment où on commence à élaborer les textes réglementaires et le moment où on peut les publier dans la Gazette.
So it is complex, and the fact that there's not that much information available makes it even.The regulatory process itself there are policies of the government that we have to follow assumes that it will usually take about two years to develop a regulation up to the point of having it gazetted.