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Vertaling van "l'éco-responsabilité sera désormais " (Frans → Engels) :

Il crée un précédent car l'éco-responsabilité sera désormais un critère essentiel de sélection des villes hôtesses pour les finales ultérieures.

By so doing they have set a precedent, and from now on environmental responsibility will be an essential criterion for selecting host cities for the finals.


Par suite des amendements adoptés par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, il sera désormais plus facile pour les plaignants de porter leur cause devant un tribunal canadien que s’ils devaient uniquement s’appuyer sur le droit général de la responsabilité civile ou de la responsabilité délictuelle.

With the amendments adopted by the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights, plaintiffs will also be able to make their case before Canadian courts more easily than they would under the general principles of civil liability or tort law.


Grâce à ces modifications, le régime des prêts sera désormais à la hauteur de l'ensemble du régime de financement politique modernisé au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité, mais, ce qui est plus important encore, le régime des prêts sera désormais à la hauteur des attentes élevées des Canadiens au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence.

With these changes, loans will have caught up with the rest of the political financing regime as updated through the Federal Accountability Act. More important, loans will have been brought up to date with the higher expectations of Canadians for accountability and transparency.


Il parlait du rôle de la vérificatrice générale, du rapport qu'elle est tenue de publier sur les résultats de ses vérifications internes et externes et des responsabilités qu'elle assume relativement aux opérations du gouvernement, en particulier aux fonctions du contrôleur général et de la mission que ce dernier sera désormais appelé à remplir, tout cela dans le but de boucler la boucle en matière de responsabilité.

That was the role of the Auditor General with respect to reporting, as is her responsibility, on matters of internal and external audits and the whole role that she plays with respect to making the functions of government, particularly the comptroller general and the role that is now going to play, in closing the accountability loop.


Cependant, elle est prête à encourager les initiatives qui inciteraient le marché et tous les fournisseurs de garantie financière à développer des produits de garantie financière qui répondraient aux nouvelles exigences résultant de l’adoption de la directive et du fait que la responsabilité des exploitants sera désormais engagée.

It is certainly willing, however, to encourage initiatives whereby further impetus should be given to the market and all financial security providers to develop financial security products that would meet the new demand resulting from the adoption of the directive and the fact that operators will now be exposed to liability.


Cependant, elle est prête à encourager les initiatives qui inciteraient le marché et tous les fournisseurs de garantie financière à développer des produits de garantie financière qui répondraient aux nouvelles exigences résultant de l’adoption de la directive et du fait que la responsabilité des exploitants sera désormais engagée.

It is certainly willing, however, to encourage initiatives whereby further impetus should be given to the market and all financial security providers to develop financial security products that would meet the new demand resulting from the adoption of the directive and the fact that operators will now be exposed to liability.


Sur la base d'une analyse scientifique sérieuse, il sera désormais possible que les contrôles dans les ateliers de découpe soient effectués par des inspecteurs des viandes sous la responsabilité d'un vétérinaire agréé.

On the basis of proper scientific analysis it will in future be possible for controls in meat-cutting rooms to be carried out by meat inspectors under the responsibility of an official veterinarian.


Or, si vous autorisez désormais le concessionnaire à sous-traiter l'entretien et la réparation, c'est toute une chaîne continue de responsabilités qui sera rompue.

If you now allow dealers to subcontract maintenance and repairs, an entire continuous chain of responsibility will be broken.


Il faut, au niveau des États les plus concernés comme au niveau mondial, qu'on s'emploie désormais d'urgence à assurer cette clarification, cette transparence en matière de responsabilité, car, Monsieur le Président, seule la menace de sanctions très lourdes et très sévères sera de nature à dissuader les pollueurs potentiels de demain.

The Member States that are most concerned must ensure, as a matter of urgency, that there is clarification and transparency in the area of responsibility. This must also be done at a global level, as, Mr President, only the threat of very heavy and very severe penalties will be enough to deter the potential polluters of the future.


Comme pour le régime de limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes prévu dans la partie IX de la Loi sur la marine marchande du Canada, il sera désormais possible d'accroître par décret les limites de la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

As with the regime of limitation of liability for maritime claims in Part IX of the Canada Shipping Act, it will now be feasible, by Order in Council, to increase the limits of liability for oil pollution damage.




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l'éco-responsabilité sera désormais ->

Date index: 2025-08-05
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