Traduction de «l'échelle communautaire l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interopérabilité à l'échelle communautaire
interoperability on a Community scale

employer une échelle en pont | utiliser une échelle en pont
bridge with a ladder/to

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

manœuvre des échelles | utilisation des échelles
ladder evolutions

Programme de soutien au perfectionnement - Organismes artistiques communautaires œuvrant à l'échelle provinciale
Provincial Community Arts Operating Support Program

Conférence conjointe ASLIB/ISS/LA sur la fourniture et l'utilisation de l'information à l'échelle nationale
ASLIB/ISS/LA Joint Conference on The Nationwide Provision and Use of Information

Projet d'établissement d'indicateurs de rendement utilisables à l'échelle de l'administration fédérale [ Projet d'établissement d'indicateurs de rendement pour l'administration fédérale | Projet IRAF ]
Government-Wide Performance Indicators Project [ Government Performance Indicators Project | GPI Project ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

enquêtes et études à l'échelle communautaire, sujets envisagés : la situation en Europe en ce qui concerne les langues, leur utilisation, l'enseignement et l'apprentissage ; les attentes de différents groupes cibles par rapport à l'apprentissage des langues ; la manière dont la Communauté peut répondre à ces attentes et une étude d'évaluation sur l'efficacité et l'impact de l'Année.
Community-wide surveys and studies, the topics envisaged being: the situation of languages in Europe, how they are used, taught and learned; what the different target groups expect from the learning of languages; how the Community can cater for these expectations; and an evaluation study on the effectiveness and impact of the Year.

Traditionnellement, on planifie l'utilisation du sol et on effectue une planification du transport à l'échelle communautaire, puis on approvisionne le tout en électricité, suivant les besoins.
The traditional approach is to do land use planning and some transportation planning at the community level and then feed in some electricity according to the need.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Pour s’assurer que ces services soient compatibles et utilisables à l’échelle communautaire, il est nécessaire d’établir les spécifications techniques et les critères de performance minimale applicables à ces services pour les thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.
In order to ensure the compatibility and usability of such services on the Community level, it is necessary to lay down the technical specifications and minimum performance criteria for those services with regard to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC.

de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...
reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.

Le commissaire David Byrne a déclaré: "Ce règlement renforcera les règles relatives à la sécurité des aliments pour animaux en vigueur dans l'Union européenne et complétera l'interdiction, à l'échelle communautaire, d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance.
Commissioner David Byrne said: “This Regulation will strengthen the EU's rules on the safety of animal feed and complete the EU ban on the use of antibiotics as growth promoters.

Ce règlement renforcera les règles relatives à la sécurité des aliments pour animaux en vigueur dans l'Union européenne et complétera l'interdiction, à l'échelle communautaire, d'utiliser les antibiotiques comme facteurs de croissance.
This Regulation will strengthen the EU's rules on the safety of animal feed and complete the EU ban on the use of antibiotics as growth promoters.

La modification proposée vise à harmoniser à l'échelle communautaire l'utilisation des additifs dans les substances aromatisantes, afin d'éviter la concurrence déloyale dans ce secteur et de mieux protéger les intérêts des consommateurs.
The amendment proposes the harmonisation at EU level of the use of food additives in flavourings in order to reduce unfair competition in this area and better serve the consumer.

En ce qui concerne les huiles minérales, depuis 1992, un régime unanimement adopté à l'échelle communautaire prévoit l'application d'un taux minimum d'accises pour chaque produit en fonction de son utilisation (carburant, usages industriel et commercial, chauffage).
As regards mineral oil products, since 1992 a unanimously agreed Community system provides for a minimum excise rate for each product according to its use (propellant, industrial and commercial uses, heating purposes).

[41] La Commission organise un colloque destiné aux organisations des voyageurs de chemin de fer au mois d'octobre 2001, afin de discuter du niveau des prestations offertes en matière de transport de voyageurs par chemin de fer et d'évaluer la nécessité de définir à l'échelle communautaire des droits des voyageurs par chemin de fer, pour les personnes utilisant les services internationaux de transport ferroviaire, sur le modèle de celui qui est en vigueur dans le secteur des transports aériens
[41] The Commission organises a hearing for rail passengers organisations on October 2001 in order to discuss the service levels in railway passengers transport and to assess the need for EU rail passengers rights for international rail passengers on the model of the one into force in the air transport sector