Vertaling van "l'utilisation desdits stocks soit " (Frans → Engels) :

Aux fins de la détermination des possibilités de pêche, il convient d'affecter aux fourchettes de FRMD un seuil supérieur pour une utilisation normale et, pour autant que le stock concerné soit considéré comme étant en bon état, d'établir un plafond pour certains cas.
(13)For the purposes of fixing fishing opportunities, there should be an upper threshold for FMSY ranges in normal use and, provided that the stock concerned is considered to be in a good state, an upper limit for certain cases.

Aucun délai accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne peut excéder douze mois, de sorte que l’utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytosanitaires contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 resteront à la disposition des exploitants pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision.
Any period of grace granted by a Member State for the disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks of plant protection products containing 2-Naphtyloxyacetic acid should be limited to 12 months in order to allow existing stocks to be used in one further growing season, which ensures that plant protection products containing 2-Naphtyloxyacetic acid remain available to farmers for 18 months from the adoption of this Decision.

Aucun délai de grâce accordé par un État membre pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du bromuconazole ne peut excéder douze mois, de sorte que l'utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytosanitaires contenant du bromuconazole resteront à la disposition des exploitants pendant une période de dix-huit mois à compter de l'adoption de la présente décision.
Any period of grace granted by a Member State for the disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks of plant protection products containing bromuconazole should be limited to twelve months in order to allow existing stocks to be used in one further growing season, which ensures that plant protection products containing bromuconazole remain available to farmers for 18 months from the adoption of this Decision.

En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances est courte, il est raisonnable de prévoir un délai limité à douze mois pour supprimer, entreposer, écouler et utiliser les stocks existants, de sorte que l’utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire.
For the active substances for which there is only a short period of advance notice for the withdrawal of plant protection products containing such substances, it is reasonable to provide for a period of grace for disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks no longer than 12 months to allow existing stocks to be used in no more than one further growing season.

Le fait qu’une part importante desdits stocks soit la propriété des États membres ou des ECS établies par les différentes autorités nationales devrait rendre possible d’accroître les niveaux de contrôle et de transparence, à tout le moins sur cette partie des stocks.
Ownership of a substantial part of those stocks by the Member States or the CSEs set up by the various national authorities should make it possible to increase the level of control and transparency, at least for that part of the stocks.

Tout délai de grâce accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron ne doit pas excéder douze mois de manière à ce que l’utilisation desdits stocks se limite à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron resteront disponibles pour les agriculteurs pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision.
Any period of grace granted by a Member State for the disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks of plant protection products containing triflumuron should be limited to 12 months in order to allow existing stocks to be used in one further growing season, which ensures that plant protection products containing triflumuron remain available to farmers for 18 months from the adoption of this Decision.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.
Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.

3. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification de l'accès et de l'interconnexion liés à la fourniture des services visés au paragraphe 1 soit fonction du coût et que, le cas échéant, les redevances à payer par le consommateur ne jouent pas un rôle dissuasif à l'égard de l'utilisation desdits services.
3. National regulatory authorities shall ensure that pricing for access and interconnection related to the provision of the facilities in paragraph 1 is cost oriented and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for the use of these facilities.

Comme l'a souligné le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, un tel dialogue doit se poursuivre quelle que soit la conjoncture internationale, que les prix soient à la hausse comme à la baisse, et il doit porter également sur les conditions de formation et d'utilisation des stocks.
As the Green Paper on security of energy supply underlined, such a dialogue must continue whatever the state of the international economy, whether prices are rising or falling, and it must also cover the conditions for the formation and use of stocks.