Traduction de «l'utilisation des normes sepa reste faible » (Français → Anglais) :

Cependant, l’utilisation de normes harmonisées reste facultative et un producteur peut recourir à toute autre solution technique pour démontrer que son produit répond aux exigences fondamentales.
However, use of harmonised standards is still voluntary and a manufacturer may use any other technical solution which demonstrates that his product meets the essential requirements.

L'utilisation des normes SEPA reste faible et est surtout limitée aux paiements transfrontaliers.
The use of SEPA standards remains low and is mostly limited to cross-border payments.

La pénétration moyenne du haut débit reste faible et la marge de manœuvre disponible pour améliorer les services et sécuriser l'utilisation du commerce électronique.
Average penetration of broadband remains low and there is considerable scope for improving services and securing the use of e-commerce.

AC. considérant que le degré de mise en œuvre, d'utilisation et d'efficacité des mécanismes d'entraide judiciaire et de recouvrement d'avoirs au titre des chapitres IV et V de la CNUCC reste faible chez les États parties à la CNUCC, et considérant que les États parties doivent encore pleinement satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du chapitre IV («Coopération internationale») et du chapitre V («Recouvrement d'avoirs») de la CNUCC en ce qui concerne la coopération internationale et, plus particulièrement, doivent encore répondre de manière suffisante à leurs obligations d'entraide judiciaire en vertu de l'article 46 de la CNUCC;
AC. whereas the level of implementation, use and efficiency of the mutual legal assistance and asset recovery mechanisms under Chapters IV and V of the UNCAC remain low among States Parties to the UNCAC, and whereas those States Parties are yet to fully meet their obligations under Chapter IV (‘International Cooperation’) and V (’Asset Recovery’) of the Convention regarding international cooperation and, more specifically, are yet to sufficiently meet their mutual legal assistance obligations under Article 46 of UNCAC;

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, ou une autre méthode fiable, précise et reproductible qui tienne compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et dont les résultats sont réputés présenter une faible incertitude.
For the purposes of compliance and verification of compliance with the requirements of this Regulation, measurements and calculations shall be made using harmonised standards the reference numbers of which have been published in the Official Journal of European Union, or other reliable, accurate and reproducible method, which takes into account the generally recognised state of the art methods, and whose results are deemed to be of low uncertainty.

Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.
A balance will have to be found between, on the one hand, increasing the attractiveness of the Programme by reducing the control burden for the beneficiaries (increased trust and risk taking using more flat rates, lump sums and scales of unit) and, on the other hand, ensuring that the rate of un-corrected errors stays as low as reasonably feasible.

Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO sûre et viable et de progresser vers l’instauration de transports plus viables et vers une production d’énergie sûre et propre, tout en créant le plus grand nombre de synergies européennes dans ce domaine et en tenant compte de la contribution de l’agriculture durable.
Member States and the Union should use regulatory, non-regulatory and fiscal instruments, for example Union-wide energy performance standards for products and buildings, labelling, and ‘green procurement’, to incentivise cost-effective transition of production and consumption patterns, promote recycling, make the transition to energy- and resource-efficiency and a safe and sustainable low-carbon economy, and ensure progress towards more sustainable transport and safe and clean energy production while maximising European synergies in this respect and take into account the contribution of sustainable agriculture.

1. Si pour une ou plusieurs sources ponctuelles, il n'existe aucun moyen technique pour épurer convenablement les eaux usées, les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants, dans des conditions de faible débit, dépassent les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.
1. If there is no technically feasible means of adequately purifying waste water from one or more point sources, Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants at low flow conditions exceed the relevant environmental quality standards in so far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.

1..Si pour une ou plusieurs sources ponctuelles, il n'existe aucun moyen technique pour épurer convenablement les eaux usées, les États membres désignent des zones transitoires de dépassement dans lesquelles les concentrations d'un ou plusieurs polluants, dans des conditions de faible débit, dépassent les normes de qualité environnementale applicables, à condition que la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise.
1. If there is no technically feasible means of adequately purifying waste water from one or more point sources, Member States shall designate transitional areas of exceedance, where the concentrations of one or more pollutants at low flow conditions exceed the relevant environmental quality standards as far as they do not affect the compliance of the rest of the surface water body with those standards.