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Traduction de «l'utilisation des crédits moc et mdp seront révisées » (Français → Anglais) :

À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.

From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16


À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.

From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16


Cette analyse ne tient pas encore compte de l'utilisation des crédits résultant de projets MOC et MDP.

This analysis does not yet take into account the use of credits from JI and CDM projects.


Dans le cadre des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets [mise en œuvre conjointe (MOC) et mécanisme de développement propre (MDP)].

As part of the second National Allocation Plans (NAPs), a limit was established by each Member State for the maximum use of project-based credits by operators (Joint Implementation (JI) and Clean Development Mechanism (CDM)).


Cette directive reconnaît ainsi la validité des crédits résultant des projets de mise en œuvre conjointe (MOC) et du mécanisme de développement propre (MDP) au même titre que les quotas d’émission, à l’exception de ceux générés par des installations nucléaires et ceux issus de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie.

This Directive thus recognises joint implementation (JI) and clean development mechanism (CDM) credits as equivalent to EU emission allowances, except for those generated by nuclear installations and those from land use, land use change and forestry activities.


Cette analyse ne tient pas encore compte de l'utilisation des crédits résultant de projets MOC et MDP.

This analysis does not yet take into account the use of credits from JI and CDM projects.


la suspension temporaire du droit de transférer une partie de son quota d’émissions et de ses droits d’utilisation des crédits de projet MOC/MDP à un autre État membre jusqu’à ce que l’État membre se conforme à l’article 3, paragraphe 2.

the temporary suspension of the eligibility to transfer part of the Member State’s emission allocation and JI/CDM rights to another Member State until the Member State is in compliance with Article 3(2).


la suspension temporaire du droit de transférer une partie de son quota d’émissions et de ses droits d’utilisation des crédits de projet MOC/MDP à un autre État membre jusqu’à ce que l’État membre se conforme à l’article 3, paragraphe 2.

the temporary suspension of the eligibility to transfer part of the Member State’s emission allocation and JI/CDM rights to another Member State until the Member State is in compliance with Article 3(2).


c)la suspension temporaire du droit de transférer une partie de son quota d’émissions et de ses droits d’utilisation des crédits de projet MOC/MDP à un autre État membre jusqu’à ce que l’État membre se conforme à l’article 3, paragraphe 2.

(c)the temporary suspension of the eligibility to transfer part of the Member State’s emission allocation and JI/CDM rights to another Member State until the Member State is in compliance with Article 3(2).


Dans le cadre des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets [mise en œuvre conjointe (MOC) et mécanisme de développement propre (MDP)].

As part of the second National Allocation Plans (NAPs), a limit was established by each Member State for the maximum use of project-based credits by operators (Joint Implementation (JI) and Clean Development Mechanism (CDM)).




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l'utilisation des crédits moc et mdp seront révisées ->

Date index: 2022-03-13
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