Vertaling van "l'utilisation de cet appareil devait permettre " (Frans → Engels) :

Pour les véhicules utilisés par deux conducteurs, l’appareil doit permettre l’enregistrement des temps visés au premier alinéa, points 3, 4 et 5, simultanément mais de façon différenciée sur deux feuilles d’enregistrement distinctes.
For vehicles used by two drivers, the equipment must be capable of recording simultaneously but distinctly and on two separate record sheets details of the periods listed under points 3, 4 and 5 of the first paragraph.

Le même jour, le ministre, M. Van Loan, en a fait à peu près la même interprétation que nous, à savoir que la GRC avait établi une nouvelle politique, avait fait clairement entendre que le pistolet Taser doit être utilisé uniquement lorsque la menace est jugée réelle et pas seulement pour maîtriser une personne agitée. L'utilisation de cet appareil devait permettre de réduire l'utilisation d'une arme à feu.
That same day, the minister, Mr. Van Loan, kind of had the same interpretation that we did, I guess, which was that the RCMP has set a new policy, a clear message, that tasers are to be used only in situations where they assess there's a real threat, not simply to deal with someone who is unruly.

15.51 Sur tout parcours fréquemment utilisé par les appareils mobiles, la hauteur et la largeur libres doivent être suffisantes pour permettre au conducteur de manoeuvrer l’appareil et sa charge en toute sécurité.
15.51 On any route that is frequently travelled by mobile equipment, the overhead and side clearances shall be adequate to permit the mobile equipment and its load to be manoeuvred safely by an operator.

34 (1) Le titulaire d’une licence radio autorisant l’utilisation d’un appareil radio aux fins du service aéronautique ou du service maritime ne peut permettre à nul autre que le titulaire du certificat d’opérateur radio applicable mentionné à la colonne I d’un des articles 1 et 3 à 14 de l’annexe II de faire fonctionner cet appareil.
34 (1) A person who holds a radio licence authorizing the operation of any radio apparatus in the aeronautical service or maritime service may permit another person to operate the radio apparatus only if the other person holds the appropriate radio operator certificate set out in column I of any of items 1 and 3 to 14 of Schedule II.

602.08 (1) Il est interdit à l’utilisateur d’un aéronef de permettre l’utilisation d’un appareil électronique portatif à bord d’un aéronef lorsque cet appareil peut nuire au fonctionnement des systèmes ou à l’équipement de l’aéronef.
602.08 (1) No operator of an aircraft shall permit the use of a portable electronic device on board an aircraft, where the device may impair the functioning of the aircraft’s systems or equipment.

3. Les informations nécessaires afin de permettre une utilisation de l’appareil conforme aux fins prévues pour celui-ci figurent dans les instructions qui l’accompagnent.
3. The information required to enable apparatus to be used in accordance with the intended purpose of the apparatus shall be included in the instructions accompanying the apparatus.

Un cadre global permettant de renforcer la présence des appareils intelligents doit encore être mis en place, y compris pour permettre une utilisation plus efficace des équipements à basse tension.
A general framework for a broader introduction of smart appliances still needs to be put in place, including for the more efficient use of low voltage devices.

5. Les informations nécessaires afin de permettre une utilisation de l'appareil conforme aux fins prévues pour celui-ci figurent dans les instructions qui l'accompagnent.
5. The information required to enable apparatus to be used in accordance with the intended purpose of the apparatus shall be contained in the instructions accompanying the apparatus.

Le CRTC a décidé que SaskTel devait permettre à ses concurrents de se servir de son infrastructure pour obtenir un accès raisonnable, en échange de frais d'utilisation.
CRTC ruled that SaskTel must allow competitors to use the SaskTel infrastructure for a reasonable access and use fee.

a) L'appareil doit permettre à l'utilisateur de sélectionner un programme de lavage pour une charge standard, offrant la possibilité d'utiliser des détergents présentant une efficacité maximale à des températures inférieures à 65 °C.
(a) The appliance shall allow the user to select a program for washing a standard load using detergents that work best at temperatures lower than 65 °C.