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Vertaling van "l'union soit réduite " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recycl ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) ...[+++]


les incidences globales sur l’environnement de l’ensemble des grands secteurs de l’économie de l’Union soient réduites de façon significative, que l'efficacité dans l'utilisation des ressources soit renforcée et que des méthodes d'analyse comparative et de mesure aient été mises en place.

the overall environmental impact of all major sectors of the Union economy is significantly reduced, resource efficiency has increased, and benchmarking and measurement methodologies are in place.


l’impact sur l’environnement de la consommation de l’Union au-delà de ses frontières soit réduit.

the impact of consumption in the Union on the environment beyond the Union’s borders is reduced.


44. demande au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure d'apporter un soutien politique aux entreprises européennes opérant dans des pays tiers où elles sont confrontées à des demandes de suppression de contenus générés par les utilisateurs, de restriction de la libre prestation des services ou de communication de données personnelles en violation des droits fondamentaux; relève que les entreprises du numérique opèrent fréquemment dans un espace sans frontières et que les législations des pays tiers peuvent affecter négativement les utilisateurs et les consommateurs européens; demande dès lors au Conseil et à la Commission de s'assurer que l'impact des législations des pays tiers sur les personnes physiques et morales opéra ...[+++]

44. Calls on the Council, the Commission and the European External Action Service to provide political backing to EU companies operating in third countries where they face requests to remove user-generated content, curtail the freedom to provide services or provide personal information in ways that breach fundamental rights; points out that digital enterprises often operate without borders, and that third-country legislation may negatively affect European users and consumers; also calls, therefore, on the Council and the Commission ...[+++]


Il a été proposé qu'un excédent de 1,49 milliard d'EUR soit inscrit au budget 2012, et que la contribution globale des États membres au budget de l'Union soit réduite d'autant (pour rappel, un excédent de 4,54 milliards d'EUR avait été inscrit au budget 2011).

It was proposed that a surplus of EUR 1.49 billion be entered in the 2012 Budget, diminishing by the same amount the global contribution of Member States to the EU budget (as a reminder, a surplus of EUR 4.54 billion was entered in the 2011 Budget).


des contrôles de la qualité du droit en vigueur et des analyses de l'impact de nouvelles mesures de l'Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d'identifier les domaines du droit en vigueur qui doivent être simplifiés et de veiller à ce que la charge pesant sur les PME soit réduite dans les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives sont proposées.

fitness checks of existing law and impact assessments of new Union measures that are of particular relevance to the competitiveness of enterprises, with a view to identifying areas of existing law that need to be simplified and ensuring that burdens on SMEs are minimised in areas in which new legislative measures are proposed.


Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite ...[+++]

This will include applying the waste hierarchy and the effective use of market-based instruments and measures to ensure that landfilling is effectively phased out, energy recovery is limited to non-recyclable materials, recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the EU, hazardous waste is safely managed and its generation is reduced, illegal waste shipments are eradicated and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.


B. considérant que le diabète de type 2 réduit de 5 à 10 ans l'espérance de vie et que celui de type 1 réduit l'espérance de vie d'une vingtaine d'années; que chaque année, 325 000 décès sont imputables au diabète dans l'Union, soit un citoyen toutes les deux minutes;

B. whereas Type 2 diabetes decreases life expectancy by 5-10 years and Type 1 diabetes decreases life expectancy by around 20 years, whereas 325,000 deaths per year are attributed to diabetes in the EU, i.e. one EU citizen every two minutes;


S'ajoute à cela le fait que nous travaillons en ce moment même sur la nouvelle directive relative aux produits du tabac, dont l'objectif essentiel est de signifier clairement au consommateur les effets négatifs du tabac sur la santé, afin que la consommation de tabac soit réduite de manière sensible au sein de l'Union.

What is more, we are working right now on the new directive on tobacco cultivation, the main objective of which is of course to explain to the consumer the harmful effects of smoking upon health. This is supposed considerably to reduce tobacco consumption within the EU.


Les pays de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit unique d’accise aux produits intermédiaires qui ont un titre alcoométrique ne dépassant pas 15 % vol, à condition que ce taux ne soit pas:

EU countries may apply a single reduced rate to intermediate products with an maximum alcoholic strength by volume of 15% vol. if this rate is:




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l'union soit réduite ->

Date index: 2023-11-02
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