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Dans le texte de
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «l'union peut compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union ...[+++]

3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 ...[+++]


7. Le tiers qui peut se prévaloir des dispositions du paragraphe 6 peut former tierce opposition contre la décision rétablissant dans ses droits le demandeur ou le titulaire d'une marque de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la mention du rétablissement du droit.

7. A third party who may avail himself of the provisions of paragraph 6 may bring third party proceedings against the decision re-establishing the rights of the applicant for or proprietor of an EU trade mark within a period of two months as from the date of publication of the mention of re-establishment of those rights.


Cependant, lorsque l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement conviennent d'un délai plus long que ceux fixés à l'article 74 pour des opérations de paiement à l'intérieur de l'Union, ce délai ne peut pas dépasser quatre jours ouvrables ou la durée permise par d'autres obligations juridiques couvertes par le droit national ou de l'Union, à compter du moment de réception tel que défini à l'article 69.

However, when the payment service user and the payment service provider agree on a longer period than those laid down in Article 74, for intra-Union payment transactions such period shall not exceed 4 business days, or such time as permitted by other legal obligations covered by national and Union law, following the point in time of receipt in accordance with Article 69.


L'investissement en capital humain est le principal levier sur lequel l'Union peut compter pour assurer sa compétitivité au niveau international et une relance durable de son économie.

Investment in human capital is the main force on which the Union can rely to ensure its international competitiveness and the sustainable recovery of its economy.


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(18 bis) Assurer l'investissement en capital humain est le principal levier sur lequel l'Union peut compter pour assurer sa compétitivité au niveau international et une relance durable de son économie.

(18a) Ensuring investment in human capital is the main lever on which the Union can rely to ensure its international competitiveness and the sustainable recovery of its economy.


(18 quater) Assurer la pleine participation de tous les citoyens à la société et investir dans le capital humain est le principal levier sur lequel l'Union peut compter pour assurer sa compétitivité au niveau international et une relance durable de son économie.

(18c) Ensuring all citizens’ full participation in society, and investing in human capital is the main lever on which the Union can rely to ensure its international competitiveness and the sustainable recovery of its economy.


En ce qui concerne l’ensemble des aspects de son soutien au gouvernement afghan, l’Union peut compter sur une collaboration régulière et étroite avec les États-Unis et d’autres partenaires internationaux.

In connection with all aspects of its support for the Afghan Government, the EU can rely on regular, close cooperation with the United States and other international partners.


En ce qui concerne l’ensemble des aspects de son soutien au gouvernement afghan, l’Union peut compter sur une collaboration régulière et étroite avec les États-Unis et d’autres partenaires internationaux.

In connection with all aspects of its support for the Afghan Government, the EU can rely on regular, close cooperation with the United States and other international partners.


7. Le tiers qui peut se prévaloir des dispositions du paragraphe 6 peut former tierce opposition contre la décision rétablissant dans ses droits le demandeur ou le titulaire d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la mention du rétablissement du droit.

7. A third party who may avail himself of the provisions of paragraph 6 may bring third party proceedings against the decision re-establishing the rights of the applicant for or proprietor of an►M1 EU trade mark ◄ within a period of two months as from the date of publication of the mention of re-establishment of those rights.


Tout parlement national ou toute chambre de l'un de ces parlements peut, dans un délai de huit semaines à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif dans les langues officielles de l'Union, adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarité.

Any national Parliament or any chamber of a national Parliament may, within eight weeks from the date of transmission of a draft legislative act, in the official languages of the Union, send to the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission a reasoned opinion stating why it considers that the draft in question does not comply with the principle of subsidiarity.




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l'union peut compter ->

Date index: 2021-02-22
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