Traduction de «l'union européenne tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d'un produit ou du conditionnement d'un produit, ou les sons, à condition que ces signes soient propres:
An EU trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, or designs, letters, numerals, colours, the shape of goods or of the packaging of goods, or sounds, provided that such signs are capable of:

– vu le rapport "Enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination - Données en bref – 2 rapport: Les musulmans", ainsi que l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne intitulée "Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l'Union européenne", tous deux publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA),
– having regard to the publications ‘European Union Minorities and Discrimination Survey Data – Focus Report 2: Muslims’ and ‘FRA survey on Jewish people's experiences and perceptions of hate crime and discrimination in European Union Member States’, both published by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA),

Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux
The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European UnionArticle 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).

29. souligne que dans le cadre de la protection du climat et de l'indépendance énergétique de l'Union européenne, tous les modes de transport doivent réduire leurs émissions de CO2 et bénéficier de la recherche-développement dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies propres, innovantes et peu consommatrices d'énergie afin, notamment, que tous les modes de transport utilisent des véhicules plus durables; estime que parallèlement, ce processus permettra de renforcer la compétitivité des entreprises européennes;
29. Underlines that within the framework of climate protection and EU energy independence, each transport mode should reduce its CO2 emissions and be supported by research and development in innovative, energy-efficient and clean technologies and renewable energies which leads to, among other things, more sustainable vehicles in all transport modes; considers that this would at the same time strengthen the competitiveness of European companies;

Peuvent constituer des ►M1 marques de l'Union européenne ◄ tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.
An►M1 EU trade mark ◄ may consist of any signs capable of being represented graphically, particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.

152. reconnaît que tous les États membres ne disposent pas d'une législation nationale fixant un salaire minimum; demande que des dispositions soient prises afin de garantir l'accès de tous à des niveaux de revenu décents afin de garantir qu'au sein de l'Union européenne, tous les travailleurs soient rémunérés d'une manière leur permettant d'avoir une vie digne;
152. Recognises that not all Member States have national legislation laying down minimum wages; calls for instruments designed to guarantee access for all to decent levels of income in order to guarantee that all workers in the EU are paid a wage that allows them to live a dignified life;

151. reconnaît que tous les États membres ne disposent pas d'une législation nationale fixant un salaire minimum; demande que des dispositions soient prises afin de garantir l'accès de tous à des niveaux de revenu décents afin de garantir qu'au sein de l'Union européenne, tous les travailleurs soient rémunérés d'une manière leur permettant d'avoir une vie digne;
151. Recognises that not all Member States have national legislation laying down minimum wages; calls for instruments designed to guarantee access for all to decent levels of income in order to guarantee that all workers in the EU are paid a wage that allows them to live a dignified life;

Le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et l'action commune 2004/552/PESC relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne, tous deux datés du 12 juillet 2004 [2], mettent en place les structures d'encadrement du système.
Council Regulation (EC) No 1321/2004 on the structures for the management of the European satellite radionavigation programmes and Joint Action 2004/552/CFSP on aspects of the operation of the European satellite radionavigation system affecting the security of the European Union, both dated 12 July 2004, [2] established the structures for the management of the system.

A l'exception de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 que tous les États membres de l'Union européenne ont signée et ratifiée, aucune autre des conventions susmentionnées n'a été signée ou ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne.
Apart from the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, signed and ratified by all the EU Member States, none of the other conventions considered above has been signed and ratified by all the Union States.