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Traduction de «l'union européenne ait récemment décidé » (Français → Anglais) :

42. fait remarquer que, bien que l'Union européenne ait récemment décidé de «marquer une pause» en ce qui concerne l'inclusion du transport aérien international dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union, cette dérogation est limitée à un an et soumise à la condition que les négociations internationales aboutissent à des décisions concrètes instaurant une mesure mondiale basée sur le marché pour quantifier les émissions produites par l'aviation internationale;

42. Emphasises that, even though the EU recently agreed to ‘stop the clock’ in relation to the inclusion of international aviation flights in its ETS, this derogation is limited to one year only and is conditional on the international negotiations producing tangible decisions on a global market-based measure on emissions from international aviation;


41. fait remarquer que, bien que l'Union européenne ait récemment décidé de "marquer une pause" en ce qui concerne l'inclusion du transport aérien international dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union, cette dérogation est limitée à un an et soumise à la condition que les négociations internationales aboutissent à des décisions concrètes instaurant une mesure mondiale basée sur le marché pour quantifier les émissions produites par l'aviation internationale;

41. Emphasises that, even though the EU recently agreed to ‘stop the clock’ in relation to the inclusion of international aviation flights in its ETS, this derogation is limited to one year only and is conditional on the international negotiations producing tangible decisions on a global market-based measure on emissions from international aviation;


L'évaluation de ce dialogue par l'Union européenne a récemment été rendue publique [28].

The EU's evaluation of this was recently made public [28].


lorsque les données opérationnelles à caractère personnel à transférer conformément au présent article ont été transmises au Parquet européen ou mises à sa disposition par un État membre de l’Union européenne, le Parquet européen doit obtenir de l’autorité compétente de cet État membre de l’Union européenne l’autorisation préalable de transfert, conformément à son droit national, à moins que cet État membre de l’Union européenne ai ...[+++]

where the operational personal data to be transferred in accordance with this Article have been transmitted or made available by a Member State of the European Union to the EPPO, the latter shall obtain prior authorisation for the transfer by the relevant competent authority of that Member State of the European Union in compliance with its national law, unless that Member State of the European Union has granted this authorisation to such transfer in general terms or subjec ...[+++]


si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un tribunal des marques de l'Union européenne, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du tribunal des marques de l'Union européenne ait été inscrite au registre conforméme ...[+++]

if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an EU trade mark court, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the EU trade mark court's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 128(6).


36. se réjouit que l'Union européenne ait récemment élaboré des stratégies régionales en vue de définir les priorités politiques, de faire connaître les objectifs stratégiques, de coordonner les réactions politiques, de constituer des partenariats et de mettre l'accent sur l'exécution des budgets; appelle à l'élaboration systématique de stratégies afin de structurer et de donner de la cohérence à l'action de l'Union européenne sur le terrain - st ...[+++]

36. Welcomes the EU’s recent development of regional strategies to define political priorities, communicate policy objectives, coordinate policy responses, build partnerships and focus on the implementation of resources; calls for the systematic elaboration of EU strategies to frame and give coherence to the EU’s action on the ground, drafted jointly by the EEAS and the relevant services of the Commission (notably DEVCO and ECHO), and under the lead of the HR/VP; calls on the Commission to be actively involved in its areas of competence from the very beginning of this coordination;


36. se réjouit que l'Union européenne ait récemment élaboré des stratégies régionales en vue de définir les priorités politiques, de faire connaître les objectifs stratégiques, de coordonner les réactions politiques, de constituer des partenariats et de mettre l'accent sur l'exécution des budgets; appelle à l'élaboration systématique de stratégies afin de structurer et de donner de la cohérence à l'action de l'Union européenne sur le terrain - st ...[+++]

36. Welcomes the EU’s recent development of regional strategies to define political priorities, communicate policy objectives, coordinate policy responses, build partnerships and focus on the implementation of resources; calls for the systematic elaboration of EU strategies to frame and give coherence to the EU’s action on the ground, drafted jointly by the EEAS and the relevant services of the Commission (notably DEVCO and ECHO), and under the lead of the HR/VP; calls on the Commission to be actively involved in its areas of competence from the very beginning of this coordination;


b)si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ , cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ ait été inscrite au regi ...[+++]

(b)if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an►M1 EU trade mark court ◄ , such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the ►M1 EU trade mark court ◄ 's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 100(6).


D. considérant que l'Union européenne a récemment décidé de limiter les visites bilatérales gouvernementales de haut niveau, de réduire l'importance de la participation des États membres à des événements culturels, d'inviter les dissidents cubains aux célébrations des fêtes nationales, et de procéder à une réévaluation de la position commune de l'Union européenne,

D. whereas the European Union has recently decided to limit bilateral high-level governmental visits; to reduce the profile of Member States' participation in cultural events; to invite Cuban dissidents to national day celebrations; and to proceed to the re-evaluation of its common position,


- Pour pouvoir s'acquitter de l'ensemble des missions de Petersberg, que l'Union européenne ait ou non recours aux ressources de l'OTAN, l'EMUE est organisé de la manière décrite à l'annexe A.

- In order to cope with the full spectrum of Petersberg tasks, whether or not the EU has recourse to NATO resources, the EUMS is organised as in Annex "A".




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l'union européenne ait récemment décidé ->

Date index: 2024-07-26
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