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Traduction de «l'union devraient prévaloir » (Français → Anglais) :

Les règlements en vigueur sur les droits des passagers dans l'Union devraient prévaloir sur la directive sur les voyages à forfait en cas de chevauchement de certaines dispositions relatives aux droits des passagers voyageant en empruntant les différents modes de transport.

The applicable EU regulations on passenger rights should supersede the Package Travel Directive when there is an overlap on specific provisions related to rights of passengers travelling by the different modes of transport.


Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.

In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.


Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.

In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.


(12) Conformément au principe de lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive .

(12) In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive .


Les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire devraient pouvoir se prévaloir de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services, qui sont consacrées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries should be able to avail themselves of the freedom of establishment and the freedom to provide services which are enshrined in the TFEU.


Les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire devraient pouvoir se prévaloir de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services, qui sont consacrées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries should be able to avail themselves of the freedom of establishment and the freedom to provide services which are enshrined in the TFEU.


Le présent règlement étant une mise en œuvre directe de l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 42 de la charte, les principes et les limites du droit d'accès aux documents qu'il définit devraient prévaloir sur toute règle, mesure ou pratique adoptée sur une base juridique différente par une institution, un organe ou un organisme et introduisant des exceptions supplémentaires ou plus strictes que celles prévues au présent règlement.

Due to the fact that this Regulation directly implements Article 15 TFEU as well as Article 42 of the Charter, the defined principles of and limits on access to documents should prevail over any rules, measures or practices adopted under a different legal basis by an institution, body, office or agency and introducing additional or stricter exceptions than the ones provided for in this Regulation.


(16) Les intermédiaires d'assurance et de réassurance devraient pouvoir se prévaloir de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, qui sont consacrées par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne .

(16) Insurance and reinsurance intermediaries should be able to avail themselves of the freedom of establishment and the freedom to provide services which are enshrined in the TFEU .


(12 ter) Les dispositions du présent règlement formulant des prescriptions pour l'étiquetage d'origine des produits textiles devraient prévaloir sur tout système de marquage d'origine d'application générale pour les produits importés de pays tiers, dont la mise en place relèverait de la politique commerciale commune de l'Union.

(12b) Origin labelling requirements provided for in this Regulation with regard to textile products should take precedence over any generally applicable regime of origin marking for products imported from third countries, set up as part of the Union's common commercial policy.




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l'union devraient prévaloir ->

Date index: 2023-07-20
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