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Accepter le risque
Assumer la direction
Assumer la mise en marche
Assumer la responsabilité
Assumer le commandement
Assumer le coût
Assumer les frais
Assumer une hypothèque
Dans le texte de
Des responsabilités à assumer
Droit d'assumer les obligations d'un bail
Droit d'assumer un bail
Défrayer le coût
Mettre en service
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Prise en charge d'hypothèque
Reprise d'hypothèque
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Supporter le coût
Supporter les frais

Traduction de «l'union d'assumer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


assumer la direction | assumer le commandement

be in charge of | be in charge


droit d'assumer un bail [ droit d'assumer les obligations d'un bail ]

right to assume a lease


assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]

bear the cost [ defray the cost | assume costs ]


Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]

Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).




en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place


reprise d'hypothèque | prise en charge d'hypothèque | assumer une hypothèque

assumption of a mortgage


mettre en service | assumer la mise en marche

commission | put into commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


par dérogation au point b), l’Union assume la responsabilité financière résultant du traitement accordé par un État membre lorsque ce traitement a été requis par le droit de l’Union.

by way of exception to point (b), the Union shall bear the financial responsibility arising from treatment afforded by a Member State where such treatment was required by Union law.


l’Union assume la responsabilité financière résultant du traitement accordé par les institutions, organes ou organismes de l’Union;

the Union shall bear the financial responsibility arising from treatment afforded by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union;


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l’Union assume la responsabilité financière résultant du traitement accordé par les institutions, organes ou organismes de l’Union.

the Union shall bear the financial responsibility arising from treatment afforded by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union.


par dérogation au point b), l’Union assume la responsabilité financière résultant du traitement accordé par un État membre lorsque ce traitement a été requis par le droit de l’Union.

by way of exception to point (b), the Union shall bear the financial responsibility arising from treatment afforded by a Member State where such treatment was required by Union law.


4. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l’Union assume la responsabilité financière lorsqu’elle agit en qualité de partie défenderesse en application de l’article 4.

4. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, the Union shall bear the financial responsibility where the Union acts as the respondent pursuant to Article 4.


4. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l’Union assume la responsabilité financière lorsqu’elle agit en qualité de partie défenderesse en application de l’article 4.

4. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, the Union shall bear the financial responsibility where the Union acts as the respondent pursuant to Article 4.


2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

However, where the Member State acts in a manner required by the law of the Union, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.




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l'union d'assumer ->

Date index: 2022-12-10
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