Vertaling van "l'une des dix nouvelles exceptions " (Frans → Engels) :

Ceci fait l'objet de dix nouvelles décisions et de sept décisions modificatives, avec une augmentation des coûts permettant l'incorporation d'éléments additionnels.
This required ten new decisions and seven amending decisions, with increased costs permitting the inclusion of extra elements.

La Commission a proposé aujourd'hui une nouvelle exception en vue de permettre aux établissements d'enseignement d'utiliser des matériaux à des fins d'illustration dans leurs activités pédagogiques fondées sur des outils numériques et dans le cadre des cours en ligne transfrontières.
The Commission has proposed today a new exception to allow educational establishments to use materials to illustrate teaching through digital tools and in online courses across borders.

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’approbation de dix nouvelles mesures pour un montant de 117 millions d’euros dans la région de la Corne de l’Afrique au titre du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l’Afrique.
The European Commission has today announced the approval of 10 new actions for an amount of €117 million in the Horn of Africa region under the EU Emergency Trust Fund for Africa.

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’approbation de dix nouvelles mesures, pour un montant de 117 millions d’euros, visant à améliorer la stabilité et à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans la région de la Corne de l’Afrique.
The European Commission has today announced the approval of 10 new actions worth €117 million to improve stability and address the root causes of irregular migration and forced displacement in the Horn of Africa region.

Dix nouvelles actions adoptés en Janvier 2016: [http ...]
Ten new measures adopted in January 2016: [http ...]

Seule l'une des dix nouvelles exceptions applicables aux rapport sde vérification internes est limitée dans le temps; les documents visés peuvent être gardés secrets pendant 15 ans.
Only one of the ten new exemptions for internal audit reports is time-limited; secrecy may be asserted for 15 years.

Je m'inquiète de ce que le projet de loi C-2 propose d'ajouter dix nouvelles exceptions et deux nouvelles exclusions à la Loi sur l'accès à l'information, multipliant ainsi presque par deux le nombre de dispositions relatives au secret que renferme l'actuelle loi.
My concern is that Bill C-2 proposes to add ten new exemptions and two new exclusions to the Access to Information Act, almost doubling the number of secrecy provisions that are now in the act.

Les dix nouvelles exceptions sont examinées aux pages 15 à 18 de la version française de ce document.
With respect to pages 13 to 15, this document outlines the ten new exemptions.

Lorsque j'ai commencé à étudier le projet de loi, j'ai trouvé inquiétant qu'on ajoute dix nouvelles exceptions qui limiteraient l'information que les Canadiens peuvent obtenir au sujet du fonctionnement de sociétés d'État, d'offices, d'organismes et de mandataires du Parlement.
When I first reviewed the bill, I was alarmed to learn that 10 new exemptions were added that would effectively limit the information that Canadians could obtain regarding the operation of Crown corporations, boards, agencies and officers of Parliament.

Le nouvel article 29.21 de la LDA crée une nouvelle exception pour le contenu commercial généré par l’utilisateur (exception de l’application composite, dite « mash-up exception »).
New section 29.21 of the Act creates a new exception for content generated by non-commercial users (this has been referred to as the “mash-up exception”).