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Vertaling van "l'ue ne voit aucune raison " (Frans → Engels) :

Par conséquent, la Commission ne voit aucune raison de déclarer les mesures en cause compatibles avec le marché commun sur le fondement de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

The Commission therefore finds no grounds for compatibility of the measures on the basis of Article 87(3)(b) EC.


La Commission a également examiné les hypothèses sous-tendant le plan de restructuration et ne voit aucune raison de les juger non réalistes.

The Commission also analysed the underlying assumptions of the restructuring plan and has no reason to doubt that they are realistic.


L'UE ne voit aucune raison d'abandonner l'objectif fondamental et à long terme d'élaboration de règles pour ces quatre sujets en tant que moteurs de l'économie mondiale.

The EU sees no reason to abandon the fundamental and long run objective of creating rules for these four issues as key drivers of the global economy.


- (EN) Bien que cette question des taxes indirectes soit réexaminée tous les deux ans, la délégation travailliste britannique ne voit aucune raison de modifier l’actuelle annexe H. Selon nous, cela doit relever de la responsabilité des gouvernements nationaux tant que cela n’entraîne aucune distorsion en termes de commerce et d’industrie.

Although this area of indirect tax is reviewed every two years, the Labour delegation for the UK sees no reason to change the current Annex H. This, we believe, should be the responsibility of the national governments as long as they are non-distortive in terms of trade and industry.


Enfin, et pour répondre à la question posée par Mme Riis-Jørgensen afin de savoir si la Commission soumettrait une nouvelle proposition pour les raisons expliquées, la Commission ne voit aucune raison de modifier la proposition.

Lastly, in reply to Mrs Riis-Jørgensen's question, as to whether the Commission would submit a new proposal for the reasons explained, the Commission does not see any reason to modify the proposal.


La MHP s'impose comme norme européenne, et la Commission ne voit aucune raison d'élaborer un texte de loi qui la rendrait obligatoire.

MHP is succeeding as a European standard, and the Commission sees no justification for mandating its use through legislation.


C'est la raison pour laquelle la Commission ne voit aucune raison d'accepter cette proposition d'amendement et exprime également sa désapprobation à l'égard de la proposition d'amendement 6.

So the Commission sees no reason to adopt that amendment and it is also against adopting Amendment No 6.


C'est la raison pour laquelle la Commission ne voit aucune raison d'accepter cette proposition d'amendement et exprime également sa désapprobation à l'égard de la proposition d'amendement 6.

So the Commission sees no reason to adopt that amendment and it is also against adopting Amendment No 6.


Par conséquent, il ne voit aucune raison de se démarquer de la position qu'il avait adoptée dans cet avis.

It sees no reason to depart from the position which it adopted in that Opinion.


Le CEPD ne voit aucune raison permettant de justifier cette situation regrettable.

The EDPS fails to see any reason to justify this unfortunate outcome.




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l'ue ne voit aucune raison ->

Date index: 2023-07-15
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