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Traduction de «l'ue et taiwan pourraient causer » (Français → Anglais) :

2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.


2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.


2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.


Les activités à faible risque pourraient être exclues d'un système de garantie financière obligatoire sur la base d'une évaluation des risques des dommages que pourraient causer à l'environnement les activités relevant de l'annexe III[19].

Low-risk activities could be excluded from a mandatory financial security scheme based on a risk assessment of the potential environmental damage from Annex III activities[19].


À cet égard, le SIS II devrait également permettre le traitement de données relatives à des personnes dont l'identité a été usurpée, de manière à éviter les problèmes que pourraient causer des erreurs d'identification, sous réserve de garanties adaptées, en particulier le consentement des personnes concernées et une stricte limitation des fins auxquelles ces données peuvent être licitement traitées.

In the same perspective, SIS II should also allow for the processing of data concerning individuals whose identity has been misused in order to avoid inconveniences caused by their misidentification, subject to suitable safeguards, in particular the consent of the individual concerned and a strict limitation of the purposes for which such data can be lawfully processed.


À cet égard, le SIS II devrait également permettre le traitement de données relatives à des personnes dont l'identité a été usurpée, de manière à éviter les problèmes que pourraient causer des erreurs d'identification, sous réserve de garanties adaptées, en particulier le consentement des personnes concernées et une stricte limitation des fins auxquelles ces données peuvent être licitement traitées.

In the same perspective SIS II should also allow for the processing of data concerning individuals whose identity has been misused in order to avoid inconveniences caused by their misidentification, subject to suitable safeguards, in particular the consent of the individual concerned and a strict limitation of the purposes for which such data can be lawfully processed.


3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.

3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.


3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.

3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.


2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l'institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.


Ces changements pourraient causer des tensions sur tous les vecteurs énergétiques, s'accompagnant d'un impact sur le charbon, compte tenu du développement des marchés des combustibles solides dans le reste du monde (Sud-Est asiatique, par exemple),

These changes could lead to tensions for all energy vectors, including an impact on coal, when account is taken of developments in the solid fuel markets in the rest of the world (e.g. South-East Asia),




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l'ue et taiwan pourraient causer ->

Date index: 2024-08-07
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