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Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé

Vertaling van "l'ue a réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


calculateur d'écart route à suivre - route réellement suivie [ calculateur d'écart de route longitudinal et transversal ]

along-across track computer [ along-and-across track computer ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication de la Commission au Conseil européen (Réunion informelle à Lahti – Finlande, le 20 octobre 2006) Une Europe réellement innovante et moderne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0589 - EN - Communication from the Commission to the European Council (Informal meeting in Lahti – Finland, 20 October 2006) an innovation-friendly, modern Europe


seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],

only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),


En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


Et quand je dis «nous», je pense réellement «nous»: il s’est réellement agi d’un effort conjoint.

And when I say 'we', I really mean: 'we': it has really been a joint effort.


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Pour compléter la réponse, l'UE est réellement un bon modèle, et c'est un modèle qui privilégie la protection de la vie privée.

To answer further, the EU is a really good model, but it's a model that has privacy at its forefront.


Le suivi de ces actions occupera une place prépondérante, afin que les stratégies nationales soient réellement mises en œuvre et que l’argent destiné aux Roms profite réellement au bénéficiaire final».

Monitoring will be crucial ensuring that national strategies are effectively implemented and that money intended for Roma integration really reaches the final beneficiary".


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions per ...[+++]

Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions ad ...[+++]


Il nous reste en effet à prendre des décisions essentielles, sur ce que nous voulons être réellement, ce que nous voulons réellement faire ensemble et sur la manière de le faire.

Because we still have to take the key decisions on what we really want to be, what we really want to do together, and how.


Sur base des estimations faites par les services, le nombre d'exploitations potentiellement concernées pour l'ensemble de la Communauté s'élèverait à 2.180.000, mais celles réellement concernées, à 850.000. Il doit être notéen effet que les mesures proposées n'ont qu'un caractère volontaire tant de la part des Etats membres qu'au niveau des exploitations agricoles, d'où une certaine prudence lorsqu'il s'agit d'estimer le nombre de participants réellement attendu. b. Les exploitations dont l'exploitant n'exerce pas nécessairement l'activité agricole à titre principal.

According to Commission estimates, the number of holdings concerned in the Community as a whole could be as many as 2 180 000, whereas those primarily concerned could number only 850 000 (the proposed schemes are to be voluntary both for Member States and for holders, and caution is therefore called for when estimating the numbers which will actually take part); (b) those on which the farmer does not necessarily practise farming as his main occupation.




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l'ue a réellement ->

Date index: 2023-06-16
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