Outre les types de documents énumérés dans l’ouvrage O’Brien et Bosc, la présidence n’est au courant d’aucun précédent ou usage pouvant indiquer que des lettres adressées au Président, même lorsqu’elles proviennent d’un agent du Parlement, sont de fait des lettres adressées à la Chambre, comme on l’a laissé entendre.
Outside of the sorts of documents enumerated in O'Brien and Bosc, the Chair is not aware of any precedent or practice that would suggest that letters to the Speaker, even letters from an officer of Parliament, are, de facto, letters to the House, as has been suggested.
