Traduction de «l'organisme exécute lui-même » (Français → Anglais) :

3.1.1. Un organisme notifié et ses sous-traitants doivent être en mesure d'accomplir toutes les tâches qui leur incombent au titre du présent règlement avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique, que l'organisme exécute lui-même ces tâches ou que celles-ci soient exécutées pour son compte et sous sa responsabilité.
3.1.1. A notified body and its subcontractors shall be capable of carrying out all the tasks assigned to it by this Regulation with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field, whether those tasks are carried out by the notified body itself or on its behalf and under its responsibility.

b) s’agissant des travaux, si le titulaire du permis les exécute lui-même, une somme égale à celle qu’il aurait dû payer à une autre personne pour exécuter les mêmes travaux.
(b) if a permittee personally performs work, the cost claimed in relation to that work must not be more than an amount equal to the cost of engaging another person to do that work.

Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme notifié lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
The identification number of the notified body shall be affixed by the notified body itself or, under its instructions, by the manufacturer or his authorised representative.

3.1.1. Un organisme notifié doit être en mesure d'accomplir toutes les tâches qui lui incombent au titre du présent règlement avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique, qu'il exécute lui-même ces tâches ou que celles-ci soient exécutées pour son compte et sous sa responsabilité.
3.1.1. A notified body shall be capable of carrying out all the tasks assigned to it by this Regulation with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field, whether those tasks are carried out by the notified body itself or on its behalf and under its responsibility.

(3) Autoriser la réutilisation de données et de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et à l'organisme public lui-même, car la promotion de la transparence et le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permettent au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of data and documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users, for the society in general and for the public body itself, by promoting transparency and providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

(3) Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, à l'organisme public lui-même, car le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permet au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users and for the society in general and in many cases for the public body itself, by providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

En ce qui a trait à sa troisième fonction — elle d'aider les organismes fédéraux d'exécution de la loi et de sécurité —, le CST agit alors comme agent de l'organisme en question, et ses activités sont sujettes aux mêmes restrictions que celles auxquelles l'organisme est lui-même assujetti en vertu des lois qui lui sont applicables.
Regarding its third function, that of helping federal law enforcement and security agencies, CSE operates as an agent of the organization in question and its activities are subject to the limitations that govern that same organization under the laws that apply to it.

Si le titulaire de permis ou la personne ne se conforme pas à l’ordre, l’inspecteur peut l’exécuter lui-même ou enjoindre à un tiers de le faire (par. 43(6)) et, une fois l’ordre exécuté, l’inspecteur en avise le titulaire de permis ou la personne le plus tôt possible (par. 43(7)).
If the licence holder or any other person ordered to carry out a measure fails to comply with the order, the inspector may carry out the measure or require another person to do so (clause 43(6)) and, in that case, must advise the person who failed to comply with the order that the measure was carried out (clause 43(7)).