Traduction de «l'organisme avait dépensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi relative aux dépenses en capital des organismes de droit public
Public Bodies Capital Expenditure Act

dépenses des organismes
agency expenditures

Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) des organismes privés sans but lucratif (OSBL)
Research and development (R&D) expenditures of private non-profit PNP) organizations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après le rapport annuel de Génome Canada pour l'exercice 2010-2011, je peux vous dire qu'au terme de ses 10 premières années d'activités, l'organisme avait dépensé 92 millions de dollars pour les plateformes scientifiques, 52 millions de dollars pour les activités des centres régionaux du génome et environ 63 millions de dollars pour l'exploitation de Génome Canada.
I refer now to Genome Canada's annual report for 2010-11. I can tell you that, over the first 10 years of Genome Canada's operation, they spent $92 million for the science platforms, $52 million for the operation of the regional genome centres and approximately $63 million on the Genome Canada operations.

3. Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d’un autre État membre, l’organisme qui a fourni l’assistance peut, s’il dispose d’un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l’assistance sur les sommes que cet État membre verse à ladite personne.
3. If a person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the person concerned, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of the person concerned to deduct the amount of assistance paid from the amounts which that Member State pays to the person concerned.

Le ministre avait le choix entre dépenser 25 millions de dollars pour renommer un musée et dépenser moins de 400 000 $ pour un organisme qui aide des centaines de milliers d'artistes.
The minister had a choice between spending $25 million to rename a museum or spending less than $400,000 to save an organization that helps hundreds of thousands of artists.

Sauf erreur, je ne crois pas qu'il y ait eu constatation ou reconnaissance de quelque acte répréhensible que ce soit. Au contraire, dans les faits, ce sont les campagnes locales du Parti conservateur du Canada qui ont intenté des recours formels devant les tribunaux à l'encontre d'Élections Canada, au motif que l'organisme avait omis de leur rembourser les dépenses électorales auxquelles elles avaient légalement droit.
Rather, in fact, it is the local campaigns of the Conservative Party of Canada that are seeking formal redress by way of initiating court action against Elections Canada for its failure to provide reimbursement of election expenses that are legally due to them.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...

L'État était en effet le principal bailleur de fonds du programme de développement de cet organisme et avait engagé des montants considérables en termes de dépenses d'investissement et de dépenses courantes.
The State was the major funder of Comhaltas’ Development Programme which involved considerable aggregate sums of capital and current expenditure.

3. Lorsqu'une personne assurée a bénéficié de l'assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d'un autre État membre, l'organisme qui a fourni l'assistance peut, s'il dispose d'un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l'institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l'assistance sur les sommes que celle-ci verse à ladite personne.
3. If an insured person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he/she was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the said person, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of that person to deduct the amount of assistance paid from the amounts which the latter pays to the said person.

34. déplore que, à la mi-avril 2000, la Commission n'eût pas encore présenté ses propositions concernant le cadre juridique, la structure et la portée des différents instruments d'externalisation, y compris la création d'une nouvelle catégorie d'organismes communautaires chargés de mettre en œuvre les programmes et actions communautaires, comme l'autorité budgétaire l'avait demandé dans les commentaires relatifs à la section III, partie B, du budget 2000; demande à la Commission de présenter, en ce qui concerne toutes les catégories de dépenses communautaires, ces propositions dans les meilleurs délais et avant de communiquer, au début de septembre, son évaluation des besoins en ressources humaines consécutifs à l'interdiction des bureaux d'assistance technique et à la proposition de créer des "unités d'exécution décentralisées”;
34. Deplores the fact that by mid-April 2000 the Commission had still not presented its proposals for the legal framework, structure and mandate of the various instruments of externalisation, including the creation of a new category of Community bodies for the implementation of Community programmes and actions as required by the budgetary authority in the remarks on Section III, Part B of the 2000 budget; requests the Commission to present these proposals, for all categories of Community expenditure, as soon as possible and before forwarding, at the beginning of September 2001, its evaluation of requirements in terms of human resources following the banning of the Technical Assistance Offices and the proposed setting up of “decentralised implementation units”;

Durant la même période, cependant, divers comités parlementaires ont vu des ministres, comme les ministres des Affaires étrangères et du Patrimoine canadien et la secrétaire d'État au Multiculturalisme, ainsi que des dirigeants d'organismes, comme la Société Radio-Canada, défendre des dépenses élevées, des dépenses excessives, plutôt que de soumettre des propositions sensées pour réduire les dépenses, ce que le ministre des Finances leur avait demandé.
During the same period of time, however, various parliamentary committees have been treated to the spectacle of ministers-the Minister of Foreign Affairs, the Minister of Canadian Heritage, the Secretary of State for Multiculturalism and heads of agencies like the CBC-endeavouring to protect and defend high levels of spending and high levels of overspending rather than putting forward responsible proposals for spending reduction, which is what the finance minister asked for.