Vertaling van "dépenses des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses des organismes
agency expenditures

Loi relative aux dépenses en capital des organismes de droit public
Public Bodies Capital Expenditure Act

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est également pour cette raison qu'il y a 35 ans, l'Agence du revenu du Canada a commencé à publier les recettes et les dépenses des organismes de bienfaisance, car, surprise, nous donnons tous à des organismes de bienfaisance, mais n'en sommes pas nécessairement membres — d'ailleurs, bien peu de Canadiens sont considérés membres d'un organisme de bienfaisance.
That is also why, 35 years ago, the Canada Revenue Agency had put the revenue and expenses of these charity organizations, because lo and behold, we all give to charities but we are not necessarily members — actually, very few Canadians are said to be members of charities.

4. Chacune des agences désigne par contrat, après approbation de la Cour des comptes, un auditeur indépendant dont la mission est de vérifier que les comptes de l'organisme sont conformes à l'article 134 et de réaliser une analyse, sous la direction de la Cour des comptes, de la légalité et la régularité des recettes et des dépenses dudit organisme.
4. Each of the agencies shall appoint by contract, after consultation of the Court of Auditors, an independent auditor whose mission is to verify the conformity of the body's accounts with Article 134 and to undertake an analysis, under the direction of the Court of Auditors, of the legality and regularity of the revenue and expenditure of this body.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les méthodes applicables aux engagements et au paiement des montants lorsque le budget de l'Union n'est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice ou si le montant global des engagements anticipés dépasse le seuil fixé à l'article [150, paragraphe 3], du règlement (UE) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, le report des paiements mensuels effectués par la Commission aux États membres en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader, la suspension des paiements mensuels ou des paiements intermédiaires pour lesquels les données statistiques pertinentes n'ont pas été transmises en temps utile, les obligations spécifiques que les États membres doivent
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies as regards public intervention, as well as the rules on the content of their management and control responsibilities, the measures to be financed by the Union's budget under public intervention and the valuation of the operations in connection with public intervention, derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment, the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning of the financial year or if the total amount of the commitments scheduled exceeds the threshold laid down in Article [150(3)] of Regulation (EU) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council, the deferral of monthly payments by the Commission to Member States with regard to expenditure under the EAGF and the conditions governing the reduction or suspension by the Commission of interim payments to Member States under the EAFRD, the suspension of monthly payments or interim payments for which the relevant statistical information has not been sent in time, specific obligations to be complied with by

«dépenses publiques» , toute participation publique au financement d'opérations provenant du budget d'autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l'Union relatif aux Fonds SIE , du budget d'organismes de droit public ou du budget d'associations d'autorités publiques ou d'organismes de droit public; ces dépenses peuvent inclure, pour la détermination du taux de cofinancement pour les programmes du FSE, les ressources financières collectivement constituées par les employeurs et les travailleurs;
'public expenditure ' means any public contribution to the financing of operations whose origin is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the European Structural and Investment Funds, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or public law bodies and, for the purpose of determining the co-financing rate for ESF programmes, may include any financial resources collectively constituted by emplowers and workers ;

Je crois que les mesures visant les règles concernant les dépenses des organismes de bienfaisance sont généralement bien acceptées en raison du ralentissement économique qui a fait fondre une partie des capitaux de placement de ces organismes.
I believe there is generally positive acceptance of the relief to charities with respect to the expenditure rules in existence because of the downturn in the economy and a lot of charities having lost a significant amount of their investment capital.

76. souligne que le cadre institutionnel des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes, comprenant les organismes œuvrant à l'égalité et les organisations féminines, est également affecté par les réductions de subsides; demande aux États membres de maintenir leurs niveaux de dépenses publiques destinées aux organismes œuvrant à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux projets dans ce domaine, aux refuges pour femmes et aux organisations féminines, qui constituent un moyen efficace de trouver des solutions durables pour sortir de la crise et d'assurer une participation active à la préparation des mesures de relances à venir; note que les réductions des dépenses publiques qui touchent les organisations féminines entravent la participation civique et politique des femmes et font que leurs voix sont encore moins entendues dans la société;
76. Underlines that the institutional framework for gender equality policies, including equality bodies and women's organisations, is being adversely affected by cuts in funding; calls on the Member States to maintain their level of government funding for gender equality bodies and projects, women's shelters and women's organisations, since these provide effective means for finding sustainable solutions to the crisis and ensuring active participation in preparing future recovery measures; notes that cuts in funding for women's organisations undermine women's civic and political participation and make women's voices even less heard in society;

Les honorables sénateurs savent que le plan de dépenses du gouvernement figure dans le Budget principal des dépenses et qu'il en constitue la partie I. Dans la partie II, le Budget principal des dépenses présente les dépenses par organismes et ministères.
Honourable senators will know that the government expense plan appears in these Main Estimates as Part I. In Part II, the entire Main Estimates are itemized by agency and department.

40. fait observer que ce n'est pas la Commission, mais les États membres, qui veillent, conformément au principe de la gestion partagée des crédits, à ce que les dépenses communautaires à responsabilité partagée soient soumises aux mêmes principes d'indépendance des domaines ordonnancement, contrôle économique et certification que les dépenses communautaires en gestion directe; que cela concerne en particulier l'établissement d'organismes payeurs agréés possédant leur service d'audit interne ou l'établissement d'organismes indépendants de certification prévus par le règlement (CE) n°1663/95 pour les domaines couverts par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole, section garantie (FEOGA-G) ainsi que comme organisme indépendant au sens de l'article 38, paragraphe 1f) du règlement (CE) n°1260/1999 en liaison avec l'article 15 du règlement (CE) n°438/2001; que ces organismes fonctionnent comme organismes indépendants également au sens des articles 4 et 10 de ce dernier règlement;
40. Notes that it is not the Commission but the Member States which ensure, in accordance with the shared management principle, that the same principles regarding the independence of authorisation, auditing and certification are applied to Community expenditure subject to shared responsibility as are applied to directly managed Community expenditure; notes further that this applies in particular to the establishment of accredited payment agencies with an internal audit service and the setting-up of independent certifying bodies within the meaning of Regulation (EC) No 1663/95 for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-G) and the setting-up of independent bodies within the meaning of Article 38(1)(f), of Regulation (EC) No 1260/1999 in conjunction with Article 15 of Regulation (EC) No 438/2001; notes that these bodies are also active as independent bodies within the meaning of Articles 4 and 10 of the above mentioned Regulation No 438/2001;

Soyez les bienvenus à la deuxième séance d'aujourd'hui que nous consacrons au budget supplémentaire des dépenses d'organismes couverts par notre mandat, à savoir: conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Welcome to the second of two meetings today that the committee is devoting to the supplementary estimates for and of organizations within our own terms of reference, pursuant to Standing Order 81(5), the study of supplementary estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2003.

Deuxièmement, il réduit les dépenses gouvernementales et militaires, les subventions aux entreprises et les dépenses des organismes de développement international.
Second, it is a reduction in the spending on government operations, on defence operations, on subsidies to businesses and on international development agencies.