Vertaling van "l'organisation provinciale ait effectivement " (Frans → Engels) :

M. Pierre LeBlanc: Premièrement, par rapport à l'engagement du gouvernement fédéral sur la façon de s'organiser pour qu'il y ait effectivement coïncidence entre les beaux discours et la réalité, force est de constater que l'éveil de certains ministères et le renouveau dans certains autres sont souvent contredits par certains événements.
Mr. Pierre LeBlanc: First, as to the federal government's commitment on the way to plan in order for all the nice words to be in agreement with reality, we have to see that the awakening of some departments and the renewal in others are often contradicted by certain events.

Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

M. Geoff Regan: Donc il ne sera pas possible de continuer comme par le passé, par exemple, le fait que l'organisation provinciale ait effectivement subventionné ces activités parce que dans certains cas elle n'a pas reçu.Certaines circonscriptions fédérales n'ont pas recueilli suffisamment d'argent au cours de l'année pour payer ce que l'on appelle leur contribution ou en d'autres mots, ce que l'organisation provinciale considère être la part du fédéral.
Mr. Geoff Regan: So it will not be possible to have what's happened in the past, for example, which is that the provincial organization has effectively subsidized these activities because of the fact that, in some cases, it did not receive.Some federal ridings don't have enough fundraising in the year to pay what is called their levy or, in other words, what the provincial organization has considered to be the federal share.

À la lumière des procédures de ratification dans tous les États membres actuels et nouveaux - surtout si des référendums sont organisés comme, apparemment, ce sera le cas -, il est crucial qu’un débat public sur la Constitution européenne ait effectivement lieu.
In view of the ratification procedures in all current and new Member States – especially if referendums are to be held, as would appear to be the case – it is crucial that public debate on the European Constitution should take place.

La quantité reçue par chaque organisation relève d'une décision des autorités belges et il se peut effectivement que l'organisation mentionnée ait reçu des stocks moins importants, ce qui signifie qu'une autre organisation devrait alors en avoir reçu davantage.
How much each organisation gets is therefore decided by the Belgian authorities, and it may well be the case that the organisation that you mentioned received less, but this would mean that another organisation would have received more.

Après le référendum sur l’indépendance organisé au Timor oriental, quelles mesures est-il prévu de prendre afin que le référendum analogue prévu par l’ONU au Sahara occidental ait effectivement lieu ?
Following the referendum on independence held in East Timor, what steps will be taken to ensure that the similar referendum in Western Sahara planned by the UN is actually held?

« et que la Chambre regrette que votre gouvernement, par son imprévoyance et pour s'être écarté des principes de la saine gestion des affaires, n'ait pas réagi comme il aurait été indiqué de le faire aux allégations de corruption dont il était la cible, notamment des allégations de favoritisme politique outrancier; qu'en laissant le crime organisé abuser de la générosité des Canadiens et en minant ainsi la position des immigrants et réfugiés authentiques, il n'ait pas préservé l'intégrité du système d'immigration du Canada; qu'il ne se soit pas vraiment attaqué aux problèmes du trafic des stupéfiants, de la criminalité juvénile et de la pornographie infantile; qu'il n'ait pas fait sienne la politique éclairée appliquée par d'autres gouvernements, surtout ceux de l'Ontario et de l'Alberta, et consistant à réduire les impôts afin de créer des emplois et d'endiguer l'exode des sociétés, des jeunes diplômés et des capitaux; qu'il n'ait pas réussi à sauvegarder la primauté du Parlement sur les tribunaux; qu'il ne se soit pas rendu compte de la gravité de la situation de l'agriculture canadienne et n'ait pas établi de cadre permettant de réorganiser l'industrie du transport aérien; qu'il n'ait rien fait pour faciliter la réforme démocratique des institutions fédérales et renouveler les relations fédérales-provinciales en rééquilibrant le partage des pouvoirs; et qu'en conséquence, n'ayant pas montré l'aptitude, l'engagement ni la clairvoyance nécessaires pour faire entrer le pays dans le XXIe siècle, il ait perdu la confiance de la Chambre et des Canadiens».
«and that this House regrets that your Government has failed through a lack of vision and commitment to sound principles to adequately address the allegations of corruption against it, including the abuse of patronage; failed to bring integrity to Canada's immigration system by allowing organized crime to take advantage of Canadians' generosity and by undermining the standing of legitimate immigrants and genuine refugees; failed to seriously deal with the problem of drug trafficking, youth crime, and child pornography; rejected the common sense policies of other governments, most notably the Ontario and Alberta governments, of lowering taxes to create jobs and prevent companies, young people, and capital from leaving the country; failed to maintain the supremacy of Parliament in relation to the courts; failed to recognize the serious plight of Canadian agriculture and to provide a framework for reorganizing the airline industry; failed to provide for the democratic reform of federal institutions and the reform of federal-provincial relations through re-balancing the powers; and therefore, having failed to demonstrate the capacity, commitment, and vision required to lead this country into the 21st Century, has lost the confidence of this House and the Canadian people».

Cela a de toute évidence des incidences au niveau de la certification, bien que l'organisation internationale ait effectivement un mécanisme permettant d'obtenir la certification avant que cette norme soit en vigueur.
That obviously has implications in terms of people getting certified, although the international organization does have a mechanism to get certified before that standard is in place.

Le sénateur Lynch-Staunton: L'annonce de l'organisation de la Journée mondiale de la jeunesse à Toronto a dû avoir lieu quelque six ans avant que l'événement n'ait effectivement eu lieu.
Senator Lynch-Staunton: The announcement of World Youth Day in Toronto must have taken place about six years before the actual event.